Flat tax: combien cela serait-il au Québec?

mardi 14 juillet 2009 ·

Bon, on a beaucoup parlé de flat tax aujourd'hui. On a dit que cela pourrait être dommageable pour la classe moyenne, que le taux pourrait être trop élevé, etc. Mais quel serait le taux unique au Québec afin de générer les mêmes revenus qu'avec le système progressiste actuel? J'ai pris les données fiscale du Québec de 2006 et j'ai fait quelques calculs. Ces derniers ne sont pas exacts car je n'ai pas des données assez détaillées (j'ai des données par groupes de revenus) mais ils vous donnent une bonne idée générale. Pour rappel, les taux actuels vont de 16% à 24%, et l'exemption personnelle de base est d'environ 10'000$.

Voici mes calculs en prenant une exemption personnelle de 15'000$ mais en supprimant tous les autres crédits d'impôts non remboursables. En 2006, Revenu Québec a collecté 19.7 mia d'impôts sur le revenus, en taxant des revenus totaux de 196 mia$ (avant les crédits d'impôts remboursables). (les montants sont en milliers de dollars)


Nombre Revenu total Taux moyens actuels Taux moyens simul.
<5k 524 833 764490 0.06% 0.00%
5k-10k 710649 5532814 0.03% 0.00%
10k-15k 672111 8482171 0.30% 0.00%
15k-20k 650768 11268728 1.87% 2.17%
20k-25k 474562 10644165 4.32% 5.38%
25k-30k 436798 12001651 6.09% 7.38%
30k-35k 414554 13444684 7.62% 8.73%
35k-40k 348271 13036418 8.93% 9.74%
40k-50k 544394 24329989 10.32% 10.80%
50k-100k 927304 61702231 12.70% 12.59%
>100k 188423 34715805 16.58% 14.93%
Total 5 892 667 195923146 10.07% 10.07%

Le taux "flat atx" utilisé pour générer ces mêmes revenus? 16.25%! Hey oui, en enlevant les crédits d'impôts non remboursables (par exemple pour les REER), le gouvernement du Québec pourrait taxer tout le monde à 16.25% pour les revenus au-dessus de 15'000$ par an.

Si nous faisons les calculs afin d'arriver au mêmes montants après crédits d'impôts remboursables (par exemple la prime au travail), le gouvernement du Québec a collecté 16 mia$ nets en 2006. En utilisant la même exemption de base, le taux nécessaire est de 13.5%. Naturellement, ces crédits d'impôts remboursables constituent une aide non négligeable aux plus pauvres et je ne prétends pas que nous devrions nécessairement les abolir (tout comem abolir els crédits d'impôts pour l'épargne retraite n'est probablement pas une idée géniale). Voici les taux moyens en tenant compte de ces crédits remboursables.


Taux moyen remboursement Taux moyens simul remb
<10k -14.32% 0.00%
10k-20k -3.99% 1.03%
20k-30k 2.18% 5.35%
30k-50k 8.09% 8.29%
50k-100k 12.31% 10.46%
>100k 16.47% 12.40%
Total 8.28% 8.36%

Nous voyons qu'abolir les crédits remboursables en faveur d'une seule flat tax, même en augmentant l'exemption de base, est hautement régressif (les personnes sous 10k annuel passent d'un taux effectif de -14% à 0%, alors que les personnes au-dessus de 100k passent de 16.47% à 12.40%). Cependant, on peut voir dans le premier tableau que si nous éliminons seulement les crédits non remboursables, alors nous pouvons arriver à une flat tax quasi neutre, même si là encore, la classe moyenne payerait davantage.

13 commentaires:

David a dit…
14 juillet 2009 à 21:27  

Tu oublies de prendre en compte l'effet "laffer". En réduisant les taux d'imposition à 16.25%, le gouvernement risque d'augmenter ses revenus(c'est ce qui s'est passé dans les pays qui ont adopté une flat tax).

De plus, de faire passer les gens avec moins de 10K$ de -14% à 0%, je vois plus ça comme un avantage qu'un inconvénient. Sans compter que la réduction des impôts des plus riches va stimuler l'économie et risque de créer des jobs pour tout le monde.

On pleure beaucoup sur le sort de la classe moyenne, mais au Québec, 70% des impôts prélevés par le gouvernement proviennent des 20% des contribuables avec le plus haut revenu.

P.S.: Est-ce que l'impôt sur les corporation est inclus dans tes chiffres ?

Bryan Breguet a dit…
14 juillet 2009 à 21:32  

Non il s'agît uniquement de l'impôts des particulier.

Pour l'effet Laffer: si on peut débattre sur l'élasticité de l'offre de travail, il n'y a absolument plus débat sur l'existence ou non de la courbe de Laffer: elle n'existe pas! Les pays dont tu parles n'ont pas eu de hausses de revenus à cause de la flat tax. Ils étaient en pleine croissance au moment de l'adoption de cette taxe (genre Estonie). Les revenus ont peut-être également augmenté en raison de l'abolition des niches fiscales pour riches. Mais pas car les gens travaillaient davantage.

Pour les "pauvres", une réforme fiscale les taxant de 14 points de pourcentages additionnels (car c'est de cela qu'il s'agît) est, à mon avis, une réforme mauvaise et qui ne passerait jamais.

David a dit…
14 juillet 2009 à 22:03  

Effet laffer suite à l'adoption d'une flat tax en Islande:

http://www.cato.org/pubs/tbb/tbb_0207-43.pdf

Pour le reste, en effet, il sera presque impossible de faire passer une réforme fiscal qui fait passer de -14% à 0% le taux des gens gagnant moins de 10K$.

Le modèle québécois est devenu une vache sacrée parce qu'une majorité de la population peut contraindre une minorité à payer les factures.

Ce genre de réforme ne sera envisageable que lorsque le Québec sera acculé au pied du mur.

Bryan Breguet a dit…
14 juillet 2009 à 23:10  

David:

1) l'étude porte en bonne partie sur le corporate tax rate. Et il s'agit de réformes massives en l'occurence. Cependant, n'oublions pas que l'ireland était très en retard et il pouvait s,agir simplement d'une catching-up effect.

2) il s'agit du cato... il n'y a rien de scientifique la dedans. Sincèrement, simplement comparer les taux avant et après ne prouve absolument rien, il peut s'agit d'une multitudes d'effets.

3) Crois moi, il n'y a pas d'expérience empirique de la laffer curve (non, même pas Reagan dans les années 80).

Bryan Breguet a dit…
14 juillet 2009 à 23:26  

Oh désolé, je voulais dire Islande.

louisp a dit…
15 juillet 2009 à 05:45  

C'est fou comment la Laughter curve a la vie dure.

David a dit…
15 juillet 2009 à 07:52  

Bryan Breguet...

Tu te livre à un argument ad hominem contre le CATO Institute.

Tient, voici une discussion sur EconTalk à propos de la "flat tax", le point de vue est très différent du tient:

http://www.econtalk.org/archives/2007/04/rabushka_on_the.html

En passant, si l'effet Laffer n'existe pas, alors ça veut dire que le très fort taux de taxation au Québec n'a aucun effet négatif sur l'économie...

Bryan Breguet a dit…
15 juillet 2009 à 08:04  

Non non, l'effet dissuasif d'un haut taux de taxation n'est PAS l'effet Laffer, il s'agît d'un simple effet substitution de la part des travailleurs. La courbe de Laffer dit que si tu taxes trop (si tu es du "mauvais" côté de la courbe), alors les gens préfèrent travailleurs illégalement ou ne rien faire, et ainsi, tu pourrais récolter davantage d'argent en baissant les taux. Bien qu'il soit possible de monter en théorie un modèle où nous nous trouvons de ce mauvais côté de la courbe, en réalité, il est quasiment impossible d'y arriver (sauf si tu pars du principe que les gens estiment le gouvernement comme prédateur, c'est-à-dire ne faisant que prendre leur cash et ne produisant aucun service en échange). En réalité, une baise d'impôt va certes entrainer une légère hausse de l'offre de travail, mais pas assez pour faire augmenter les revenus globablement (tax rate versus tax base...).

Cette Laffer Curve a effectivement la vie dure et je ne comprend pourquoi elle reste si connue. Probablement une "légende urbaine" de l'économie lol

Et oui je n'aime pas le Cato, c'est comme l'Institut économique de Montréal. Au fait, je ne dis pas que la flat tax est la pire des idées, je dis juste qu'elle n'est pas le miracle annoncée et qu'elle ferait probablement davantage payer la classe moyenne (ma simulation au Québec le montre, et les simulations que j'ai vu en Suisse arrivaient au même résultat).

Bryan Breguet a dit…
15 juillet 2009 à 08:08  

Au fait, tu remarqueras mon point sur la flat taxe: on pourrait fort bien abolir tous les crédits d'impôts et rendre la déclaration d'impots très simple, tout en conservant plusieurs taux.

Tu sais, il faut faire attention à ce genre de réformes si géniales, c'est comme le mouvement "fair tax" aux states qui voudrait remplacer tous les impots federaux par une simple taxe sur la consommation. En théorie c'est beau (et encore on pourrait discuter d'optimal taxation ici), mais en pratique, c'est une autre histoire et taxer un peu la conso et un peu le travail semble largement préférable.

louisp a dit…
15 juillet 2009 à 09:37  

J'adore le nouveau mot de la blogosphère de droite : ad hominem

D'ailleurs sur le sujet de l'effet de subsitution du travail. Je me suis toujours demandé si il y a des gens qui ont tenté de mesuré l'effet revenu d'une augmentation de l'impôt sur le salaire.

steve81 a dit…
15 juillet 2009 à 15:15  

« Tu sais, il faut faire attention à ce genre de réformes si géniales, c'est comme le mouvement "fair tax" aux states qui voudrait remplacer tous les impots federaux par une simple taxe sur la consommation. En théorie c'est beau (et encore on pourrait discuter d'optimal taxation ici), mais en pratique, c'est une autre histoire et taxer un peu la conso et un peu le travail semble largement préférable. »

L'exemple le plus récent, c'est la Floride. La Floride a une taxe à la consommation, mais pas d'impôt sur le revenu, question de faire payer les touristes. Maintenant qu'il y a moins de touristes, la Floride à beaucoup moins de revenus...

Procule a dit…
15 juillet 2009 à 15:31  

Je n'étais pas trop loin. J'avais fait un "calcul" (très vite dit :-) mais en mettant 20,000$ non imposable et ca arrivait à environ 18%.

Comme ca les gens plus de gauche étaient contents car les "riches" payaient plus et les pauvres moins.

Mais il reste encore le problème de cette fameuse classe moyenne.

Bryan Breguet a dit…
15 juillet 2009 à 23:44  

@Procule: en prenant 20k d'exemption de base, j'arrive à un taux de 19.11% si l'on veut prélever 19 mia d'impôts (donc en conservant les crédits remboursables). Avec ce scénario, les personnes gagnant au-dessus de 40'000 par seraient perdantes.

Comment fais tu tes calculs au fait?

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Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

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