Baisser les taux, pas le nombre de taux!

mercredi 15 juillet 2009 ·

L’économiste Martin Feldstein des États-Unis estimait en 1995 que une réduction les taux d’imposition marginaux générait une augmentait dans l’offre de travail et une réduction des dépenses déductibles d’impôts et des compensations, ce qui augmente la base fiscale[1]. Mais en soit, cette étude fréquemment citée concerne surtout le niveau de la taxation et non pas la forme.

Toutes les études vont dans cette direction. Baisser les taux marginaux d'imposition contribuent à la croissance économique. Même les économistes les plus à gauche sont d'accord avec ce constat. On peut s'obstiner sur les revenus nécessaires pour financer les activités publiques choisies, mais je ne connais pas d'économistes qui disent que taxer davantage accèlère la croissance économique.

Le nombre de taux ne complexifie pas du tout le calcul de l'impôt. Il suffit de calculer 16% sur la première tranche taxable, 20% sur la tranche suivante et ainsi de suite. Ce qui complexifie, c'est les crédits d'impôts et les nombreuses manières de réduire le revenu imposable. L’économiste François Vaillancourt de l’Université de Montréal estimait qu’en 1985, le contribuable moyen passait près de 5,5 heures ou 69$ (en dollars de 1985) pour remplir ses impôts[2]. Simplifier la loi sur l'impôt en éliminant des crédits d'impôts pourrait permettre d'éliminer ces coûts. Toutefois, il est possible de le faire avec deux, trois ou quinze taux de taxation différents.

Baisser le nombre de taux à un seul ne changera rien!

[1] Martin Feldstein, « Behaviorial Responses to Tax Rates : Evidence from Tax Reform Act of 1986» American Economic Review 85, 2(1995) (papers and proceedings).

[2] François Vaillancourt, «The Administrative and Compliance Costs of the Personal Income Tax and the Payroll Tax System in Canada, 1986», Canadian TaxPaper No.86

3 commentaires:

Bryan Breguet a dit…
15 juillet 2009 à 20:35  

1) Feldstein n'estime rien du tout, son court texte est un résumé de la littérature disponible à l'époque sur les effets de la réforme fiscale de 1986 aux Etats-Unis.

2) Dans le texte, il est très souvent mentionné que les hommes ne répondent quasiment pas (que ce soit dans leur choix de participer ou non au marché du travail ou dans le nombre d'heures travaillées) à des changements de taux! La seule partie qui semble augmenter l'offre de travail est la hausse chez les femmes mariées! Pour rappel, il s'agît des états-unis en 1986. Est-ce que la situation des femmes au Québec en 2009 est vraiment comparable? Je dirais que non, les femmes au Québec doivent probablement réagir de manière similaire aux hommes et ainsi, une baisse des taux n'engendrerait probablement pas de hausse marquée de l'offre de travail. Et combien même cela est vrai, cela signifie qu'une baisse des taux affecte une population précise. Et je ne parle même pas ici du fait que la réforme de 1986 était une réforme très particulière.

3) Oui cela augmente la base fiscale, mais entraîne néanmoins des baisses de revenues! La conclusion dit que la perte est moins importante que prévue... So long for the Laffer Curve.

4) "Toutes les études vont dans cette direction" et "même les économistes à gauche sont d'accord": intéressant qu'il n'y ait justement aucune référence pour ces deux déclarations...

5) Waou une étude sur les coûts de remplir sa déclaration d'impôts en 1986... Super pertinent... Je suis sûr que y avait une annexe "comment utiliser un comodore 64 pour faire sa déclaration"...

6) Arrêtons de faire un procès à Plante ou aux partisans de la flat tax, ils ne prétendent pas que tous les bienfaits proviennent uniquement du taux unique, ils parlent de la réforme globale. S'acharner sur ce taux unique sans voir le reste n'est pas fair. De plus, si vraiment la baisse des taux est "bénéfique pour la croissance", alors une flat tax qui ne désinciterait pas les heures supplémentaires serait la bienvenue. Stpl Vincent, ne passe pas du "fan numéro 1 de la flat tax" à "ennemi absolue de l'idée d'un taux unique".

7) Au fait, la littérature sur la taxation optimale arrive en générale à la conclusion que le mieux est... un taux unique! Mais je ne dirais pas que "toutes les études démontrent cela" pour autant.

Jeff Plante a dit…
16 juillet 2009 à 07:47  

Qui a dit: « la flat tax au Québec est la seule avenue possible, par contre cela prendra du courage pour l'appliquer et résister aux pressions des lobbies des vaches sacrées et de l'immobilisme » ?

Si vous avez répondu Vincent Geloso donnez vous deux points

Si vous dites en plus que vous l'avez entendu sur XTRM avec Jeff Plante débouchez-vous un Dr Pepper en extra

Impayable ce bon Vincent. :-)

Mathieu a dit…
16 juillet 2009 à 10:03  

David Gagnon d'Antagoniste.net ajoute aussi sa réplique sur son blogue.

http://www.antagoniste.net/?p=6174

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Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

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