Le candidat à la chefferie de l'ADQ, Jeff Plante a déclaré son adhésion à la "flat tax" à plusieurs reprises sur sa radio internet. Il a confirmé son adhésion à l'idée dans un article de La Presse. Pour connaître Jeff, je sais qu'il avance la Flat Tax comme une idée qui peut accélerer la croissance économique et simplifier la fiscalité. Il cite souvent des pays comme l'Estonie et l'Île Maurice qui ont vus leurs économies respectives croître très rapidement.
Mais malgré que j'ai des sympathies à l'égard du taux unique d'imposition en théorie, j'ai des doutes quant à la rhétorique. En premier lieu, la plupart des quelques vingt pays qui ont adopté une telle approche fiscale sont des pays en voie de développement (quelques exceptions comme Hong-Kong). La théorie de la convergence des économies nous laisserait croire qu'advenant des bonnes politiques publiques (liberté économique, droit de propriétés) ces économies auraient des taux de croissance plus rapides au début de leur développement. C'est ce qui me mène à me demander quelle est la part de la "flat tax" dans la croissance économique des pays mentionnés. Il y a sûrement des facteurs qui ont plus d'influence que la "flat tax".
En plus, le fait d'avoir une "flat tax" ne signifie pas nécessairement que la croissance économique s'accélérera. Je pense qu'il s'agit plutôt d'avoir des bas taux de taxation que d'avoir un seul taux qui affecte vraiment la croissance économique.
Finalement, dans le cadre fédéral actuel je questionne l'efficacité qu'aurait un taux d'imposition unique. Le Québec aurait un seul taux d'imposition alors que le fédéral en aurait plusieurs. On aura pas simplifier la vie tant que ca aux contribuables. Il existe sûrement des manières plus efficaces de réduire la taxation et simplifier la fiscalité.
Au sujet de la Flat Tax
samedi 27 juin 2009
·
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Flat Tax
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28 commentaires:
J'ai fait quelques remarques à ce sujet :
http://www.fruitmur.ca/2009/06/18/jean-francois-plante/
Christine Elliott (l'épouse de Jim Flaherty), candidate à la direction du Parti PC de l'Ontario (elle est en train de perdre), a proposé une "flat tax" semblable à l'Alberta :
http://www.votechristine.ca/site/2009/05/07/the-elliott-flat-tax-simply-better/
Notons qu'elle ne veut pas toucher aux crédits et déductions (sauf pour augmenter le montant personnel de base), contrairement à Jeff qui présente la "flat tax" comme une déclaration de revenu qui tient sur une page. En Ontario comme en Alberta, les crédits et déductions sont calqués sur le modèle fédéral, question d'harmonisation.
Bref, il y a deux aspects abordés par Jeff : les dépenses fiscales (crédits, déductions, prestations, etc.) et la progressivité de l'impôt. Or, "flat tax" n'implique pas nécessairement l'élimination des dépenses fiscales. Comme on dit, "God is in the details". La proposition Elliott ci-dessus implique une baisse de revenu pour l'État, ce que Jeff veut probablement aussi.
Si on reprenait la proposition Elliott, les déclarations de revenu ne prendrait pas plus de temps à remplir, à moins de faire les calculs à la main.
Si on veut vraiment simplifier la fiscalité pour les Québécois, on pourrait commencer par transférer la perception de l'impôt des particuliers au fédéral, comme ça se fait dans les autres provinces. Bien sûr, il y aurait toujours une section provinciale à remplir, mais on aurait pas besoin de tout envoyer en double.
Vous avez bien lu, j'ai écrit transférer du provincial au fédéral et non l'inverse. Pourquoi faire différent des autres provinces? Ce serait bien plus simple pour un contribuable d'une autre province qui déménage au Québec et vice-versa.
Tu oublies l'Alberta qui a une flat tax.
Ouais, mais quelle est son importance dans la croissance économique de l'Alberta?
Et justement, la raison que j'ai dit que j'étais sympathique à la flat tax, c'est parce qu'on unifie la base fiscale, pas de déductions pour quoi que ce soit!!!
La croissance en Alberta a probablement été faible (catch-up effect) mais au Québec, comme on part de plus loin, elle pourrait être importante.
Nous sommes la juridiction la moins compétitive sur le plan fiscal. Corriger cette situation pourrait créer un boom comparable à celui de l'Irlande.
@David: oui mais le "catch-up" proviendrait-il d'une baisse générale des taux d'imposition ou de la flat tax en elle-même?
J'abonde avec Vincent, les bénéfices de la flat tax sont grandements surestimés. ce qui ne signifie pas que ce soit une mauvaise idée en soit.
Est-ce que la flat tax est vraiment ce qui freine l'offre du travail au Québec??
J'irais jouer ailleur bien avant de jouer sur l'impôt des particuliers. En plus, est-ce qu'il y a une suggestion pour combler la perte de revenu ?
@ Bryan Breguet:
Toute mesure qui rendrait le la fiscalité plus compétitive améliorerait la situation du Québec.
L'avantage avec la Flat Tax c'est qu'en plus d'améliorer la compétitivité, on peut éliminer une grosse bureaucratie.
Et surtout, avec un impôt non progressif, on cesse de punir le travail. L'impôt progressif décourage le travail.
"Et surtout, avec un impôt non progressif, on cesse de punir le travail. L'impôt progressif décourage le travail."
Seulement si tu as le choix sur le nombre d'heures que tu travailles. C'est en général le cas de très peu de gens. (ou d'avoir ton overtime payé)
Tu veux vraiment avoir un plus bas taux de chômage, il faut t'attaquer au filet social(ce que peu de politiciens voudront faire) ou de réduire la taxe sur la masse salariale. Les trucs flat tax c'est "cute", c'est tout.
@ louisp:
Une dizaine d'année avant de prendre sa retraite, mon père a décidé de refuser les requête de temps supplémentaires de l'usine où il travaillait.
C'est assez simple, il a réalisé qu'avec le temps supplémentaires il changeait sa bracket d'imposition. Faire des longue heure pour un petit salaire ne l'intéressait pas.
Le même raisonnement s'applique aussi au très nombreux travailleurs autonomes.
La flat tax élimine la pénalité associé au travail et élimine un pan complet de bureaucratie.
La flat tax, c'est un peu demago si il n'y a pas de baisse d'impots et coupures de services associees. Mais ca, c'est plus difficile a vendre pour un politicien (les coupures). C'est plus facile de vendre de la creme glacee a la vanille...
Une augmentation de la taxe de vente associe a une baisse d'impot serait beaucoup plus efficace de toute facon. Mais encore, difficile a vendre.
Salut Vincent,
Tu écris:
«Et justement, la raison que j'ai dit que j'étais sympathique à la flat tax, c'est parce qu'on unifie la base fiscale, pas de déductions pour quoi que ce soit!!!»
Pourquoi es-tu contre les déductions?
Les crédits d'impôt, déductions et autres modulations fiscales servent à mettre en œuvre des valeurs sociales comme l'équité (ex: remboursement de TPS pour les personnes à faible revenu, déductions pour les handicapés) et à favoriser des comportements considérés socialement bénéfiques (en d'autres mots, des activités qui génèrent des externalités positives : avoir des enfants, les mettre en garderie, prendre le transport en commun, inscrire ses enfants à des sports, acheter des livres scolaires, s'occuper de ses parents âgés, faire des dons caritatifs, contribuer à un REER, etc.).
Si l'on présume que l'on vit dans un monde avec des market failures comme les externalités, un monde où les coûts transactionnels existent, en d'autres mots, le vrai monde, plutôt que le marioland coasien qui existe dans la tête des libertaires, pourquoi alors renoncer à des instruments fiscaux efficaces?
Je comprends le désir de simplicité dans les formulaires de taxation. Mais ce besoin prime-t-il vraiment sur le potentiel de correction du marché que peut avoir un système de taxation judicieusement créé?
David,
«C'est assez simple, il a réalisé qu'avec le temps supplémentaires il changeait sa bracket d'imposition. Faire des longue heure pour un petit salaire ne l'intéressait pas.»
Je suis certain que si son temps supplémentaire était payé à temps et demi, il aurait gagné plus d'argent net par heure quand même en faisant du supplémentaire.
Regardez les taux d'imposition :
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/txrts-eng.html
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/particulier/impots/taux.asp
Les bonds de brackets sont de 7, 4 et 3 points de pourcentage au fédéral (15%, 22%, 26% et 29%), et de 4 points de pourcentage au provincial (16%, 20% et 24%). Très grossièrement, si l'on prend l'exemple d'un monsieur qui paie dans les avant derniers brackets (26%+20%=46%, et donc 0,54$ de revenu net par dollar), et qui au prochain dollar de revenu, passe au dernier bracket (29%+24%=53%, et donc 0,47$ de revenu net par dollar), il suffirait que son temps supplémentaire le paie 15% de plus pour qu'il gagne un plus grand salaire net en temps supplémentaire : 1.15$ X (1-(29%+24%)) = 0,5405$
@David,
Pour l'offre de travail, la flat tax en elle-même n'incitera pas une hausse de l'offre de travail. C'est plutôt des bas taux. Et si on veut vraiment augmenter l'offre de travail, un assouplissement des lois syndicales est plus adéquat tout comme une réduction voire élimination de la taxe sur la masse salariale.
@Simon,
Tout simplement parce que de la flat tax, j'aime l'idée d'équité. Tout le monde se fait taxer exactement la même base. Je le dis souvent, je préfère taxer la même base de revenus et cibler les plus pauvres pour les aider par des transferts.
Néanmoins, il est vrai que si on veut changer des comportements dans un sens particulier, les crédits sont utiles. Il suffit de savoir si on est en faveur de modifier les comportements. Et même là, rien n'exclut qu'il est possible de taxer l'essence davantage ou les cigarettes si on veut décourager des comportements.
Un exemple par contre de distortions c'est les gains en capital. Au Canada, on a une exemption sur une première partie des gains en capital qu'on fait. Il s'agit d'une manière d'inciter les gens à demander une rémunérations en forme de capital (actions par exemple) et créer plus d'inégalités. Il serait juste plus simplement de considérer les gains en capital comme un revenu tout comme les autre.
Salut Vincent, OK, c'est vrai que l'équité peut se concevoir dans ce sens.
«Il suffit de savoir si on est en faveur de modifier les comportements.»
L'es-tu?
Si les prix du marché ne réflètent pas la réelle balance des coûts des activités économiques, cela mène à des comportements sociaux sous-optimaux que l'on a intérêt à modifier. Évidemment, je n'ai pas à t'expliquer tout ça.
Pourquoi le gouvernement taxe-t-il le tabac et l’alcool ?
Pour décourager leur consommation. En augmentant la fiscalité d’un produit ou d’un service, on incite les gens à changer leur habitude de consommation. Plus quelque chose est cher, plus on apprend à s’en passer.
Donc, si l’on admet qu’en taxant le tabac et l’alcool on influence le comportement des gens, quelle sera la conséquence d’augmenter les impôts sur le revenu ?
Comme pour le tabac et l’alcool, on va inciter les gens à changer leur comportement autrement dit, on va inciter les gens à limiter leurs gains financiers.
En Suisse certains Canton veulent aller plus loin que la Flat TAx, ils proposent un impôt régressif: plus tu gagnes cher, plus le taux d'imposition diminue.
David,
le concept de flat tax est relié à la progressivité du système. Si on remplaçait les brackets fédérals actuels par une flat taxe de 50%, les gens seraient moins incités à travailler. Ce n'est pas tant le degré de progressivité que le niveau général de taxation qui affecte l'offre de travail.
C'est ce genre de mauvais argument que tu avances qui fait que personne ne prend au sérieux l'idée de flat tax.
@David: je déteste cet argument du "si j'ai une hausse de salaire, je passe dans le taux d'imposition supérieur". Cet argument est foireux et ne tient pas la route pour la simple et bonne raison que tu bénéficies toujours des taux les plus bas. Si le taux change à 20k, alors tes premiers 20k seront taxés au taux le plus bas et seulement tes dollars au-dela de20k seront taxés marginalement plus. Donc si tu fais de l'overtime ou tu as une augmentation de salaire, au final, tu auras TOUJOURS un revenu net supérieur.
@Simon: conserver certains crédits est naturellement bon. Mais la liste des crédits potentiels est super longue et ridicule. J'avais un prof d.économie qui élevait des poules au fonds de sa jardin car cela lui permettait de réclamer des crédits d'impots! Bien souvent, les crédits sont des niches fiscales pour personnes riches.
@David: les impots régressifs en Suisse ont été abolis car jugés non constitutionnels (ils allaient à l'encontre du principe de payer selon sa capacité). De plus, ils avaient suscités un véritable tollés de la part de la population. Et pour de bonnes raisons!
Pour votre plaisir, l'Institut Fraser pour qui j'ai travaillé a ceci à dire lorsqu'il résume un certain nombres d'études académiques sur la fiscalité.
La plupart semblent porter leur accent sur l'investissement, la simplicité, la hauteur des taux marginaux et les gens à haut revenu. C'est d'ailleurs sur ces points que j'aurai une plus grande sympathie à la flat tax.
http://www.fraserinstitute.org/Commerce.Web/product_files/TaxReforminCanadaFlatTax.pdf
Sillamaa and Veall (2001)
This paper used panel data to investigate the effects of the 1988
flattening of marginal tax rates in Canada. The study concluded
that the responsiveness of income to changes in marginal taxes is
positive, as expected, but smaller in Canada than in the United
States. The authors also found evidence of a much higher response
in self-employment income and in the labour income of seniors and
from those with high incomes.
M. Feldstein (1995)
Using data from the 1986 tax reform in the United States, Feldstein
concludes that “a decrease in marginal tax rates causes not only an
increase in labour supply (broadly defined), but also a shift in the
form of compensation and a reduction in deductible expenses . . .
Taxable income therefore rises substantially more than aggregate
hours.” He also concluded that capital gains realizations are far
more sensitive to tax rates than had been assumed by government
agencies.
suite
M. Feldstein and D. Feenberg (1995)
This paper assesses the economic effects of increasing the former
top statutory tax rate from 31% to 36% and the introduction of a
new top rate of 39.6% at $250,000 in 1993 in the United States. The
study concludes that high-income taxpayers would have reported
7.8% more taxable income had the tax rates not been increased.
The decline in taxable income for these groups caused the Treasury
to lose more than half the extra revenue that would have been collected
if taxpayers had not changed their behaviour. In fact, the
overall losses in efficiency associated with the higher marginal tax
rates (including the effect upon labour supply) was estimated at
roughly twice the $8 billion in revenue raised by the tax increase.
Carroll, Holtz-Eakin, Rider, and Rosen (1998)
Carroll et al. investigated the effects of high marginal tax rates on
capital formation. The study found that “a 5 percentage point rise
in marginal tax rates would reduce the proportion of entrepreneurs
who make new capital investment by 10.4%. Further, such a tax increase
would lower mean capital outlays by 9.9%.” In other words, an increase in marginal tax rates results in less investment by entrepreneurs
and subsequently less aggregate capital formation.
Gustavo Ventura (1999)
Ventura concluded that the elimination of taxes on capital, based
on a tax reform of the type suggested by Hall and Rabushka, would
have a positive effect on capital accumulation and that aggregate
labour supply, measured in efficiency units would increase.
Koester and Kormendi (1989)
This study isolated marginal tax effects from average tax effects.
They found that, after controlling for average tax rates, increases in
marginal tax rates had negative effects on the level of economic activity.
In other words, reducing the “progressivity” of the tax system
while allowing the government the same tax revenue (measured as
a percent of GDP) led to higher levels of national income.
Mullen and Williams (1994)
Mullen and Williams, using methods similar to those employed by
Koester and Kormendi (1989), used state-based data in the United
States to assess the relationship between marginal tax rates and
growth in the capital stock and labour force. They concluded that
“lowering marginal tax rates can have a considerable positive impact
on growth . . . creating a less confiscatory tax structure, while maintaining
the same average level of taxation, enabling sub-national
governments to spur economic growth.”
F. Padovano and E. Galli (2001)
This study adjusts the underlying data used in previous studies to
specify marginal tax rates properly across income groups and different
countries. After doing so, the authors conclude that high
marginal tax rates and tax progressivity are negatively correlated
with long-run economic growth.
Becsi (1996)
Becsi, again using a method similar to that of Koester and Kormendi
(1989), derived marginal tax rates for the American states to assess
the relationship between marginal tax rates and economic growth.
He found that differences in marginal tax rates across states have a
statistically significant effect on relative economic growth rates.
J. Long (1999)
This study assesses the relationship between marginal tax rates
and taxable income across American states. It concludes that an
increase in the marginal tax rate reduces taxable income. It also
concluded that high-income taxpayers were much more responsive
than lower-income individuals to changes in tax rates.
suite
Engen and Skinner (1996)
This study reviewed previously completed research investigating
marginal tax rates and economic growth. Engen and Skinner concluded
“a major tax reform reducing all marginal rates by 5 percentage
points, and average tax rates by 2.5 percentage points, is predicted
to increase long term growth rates by between 0.2 and 0.3
percentage points.” While this may appear small, the cumulative effect
can be enormous. The authors speculated that, if a less efficient
tax structure had been in place in the United States from 1960 to
1996, the amount of output currently lost would have totalled more
than $500 billion annually or 6.4% of 1996 GDP.
Au sujet du temps supplémentaire : si le surplus de revenu dû au overtime est taxé à un taux qui fait qu'une heure de travail supplémentaire donne un revenu marginal inférieur au salaire obtenu pour le travail régulier, alors je comprendrais certainement le refus de quelqu'un de sacrifier une heure de loisir pour une heure de travail (puisque ce travail lui rapporterait moins que ses heures de travail habituelles).
Au sujet des crédits, je suis d'accord qu'il y en a beaucoup qui sont mauvais. Il y a notamment toutes les stupidités introduites par les Conservateurs depuis 2006 (crédits pour les cartes de métro, les frais d'inscription à des sports pour les enfants, etc.), qui sont selon moi à impact infra-marginal. Par contre, la question est de savoir (1) si les outils fiscaux de ce type peuvent être efficaces pour corriger les market failures, et (2) si leurs bénéfices sont plus grands que les inconvénients reliés à la complexification des formulaires de taxe et la bureaucratisation nécessaire pour administer un tel système. Ma réponse est que oui, ces outils sont bons, et oui, leurs bénéfices potentiels sont plus importants.
Non, je suis contre des incitatifs comme ca. Les crédits d'impôts sont plus souvent des outils politiques que des outils économiques. Je pense notamment aux crédits aux entreprises en région ou les crédits d'impôt pour les ''cités'' qui ne font que déplacer des entreprises vers les endroits ou l'État leur donne une aide. C'est une politique absolument absurde.
Quant aux crédits d'impôts pour les sports, est-ce que ca a vraiment incité les gens a faire en sorte que leurs enfants fassent plus de sports??? Après tout, il y a plusieurs sports sans équipement. Je pense au Water-Polo notamment. Est-ce que les gens vont juste déplacer vers des sports ou le crédit s'applique?
Certains politiciens Québécois aiment dénoncer les ingérences fédérales... les dépenses fiscales qui touchent au transport en commun, à la rénovation, aux sports et autres activités pour enfant... il n'y a rien de fédéral là-dedans. J'irais même plus loin, la Prestation universelle de garde pour enfant est une ingérence fédérale. Mais aucun politicien provincial n'ose critiquer ça. Ni le Bloc.
Si les dépenses fiscales étaient limitées aux compétences fédérales au fédéral, il y en aurait pas tant que ça.
@ Bryan Breguet
Selon toi, les taxes sur le tabac, le carbone ou l'alcool on quel effet sur le comportement des gens ?
Nul, positif ou négatif ?
@ Bryan Breguet
Quand tu dis que l'impôt progressif ne change rien car au final on aura toujours un salaire supérieur parce qu'on travail plus tu omets une composante essentielle au raisonnement. Celle du trade-off consenti.
Oui, même dans un système progressif le salaire absolue sera toujours plus élevé si on travail plus mais...
Faire des heures supplémentaires c'est d'abord un sacrifice. Travailler 60h par semaine c'est renoncer à 20 heures de temps libre.
Pour que ce sacrifice soit attrayant, il doit y avoir un bénéfice important (c'est pour cette raison que le salaire horaire du temps suplémentaire est supérieur au temps régulier). Quand la bracket d'imposition change, ce sacrifice devient tout simplement moins attrayant.
Il devient tout simplement plus avantageux de laisser faire le 20h de travail supplémentaire et de profiter de 20h de loisir.
Mon père travaillait chez Bombardier (train), dans le département de soudure lourde (un travail très exigeant). Et c'est le calcul qu'il faisait: le salaire qu'il lui restait du temps supplémentaire ne valait pas la sacrifice physique consenti. Il trouvait préférable de gagner moins mais d'avoir plus de temps pour lui et sa famille.
L'impôt progressif fait en sorte que le trade-off devient plus profitable d'un côté que de l'autre.
Et mon père n'est pas le seul. Dans son département il était quasi impossible de trouver des ouvriers pour faire de l'"overtime". Les travailleurs préférait relaxer chez eux que de "travailler pour le gouvernement" (leur propre parole).
Et ultimement, même si le flat tax ne représentait aucun avantage fiscal il resterait préférable parce qu'on pourrait se débarrasser de toute la bureaucratie nécessaire pour administrer les systèmes de crédit d'impôt. On pourrait facilement éliminer presque complètement le ministère du revenu.
P.S.: Si les impôts régressif provoquent des tollés, c'est tout simplement à cause du réflexe judéo-chrétien profondément ancrée selon lequel, le riche doit faire vivre le pauvre parce que le riche exploite obligatoirement le pauvre.
Vincent, tu as bien raison, l'intervention étatique est guidée souvent davantage par l'impératif électoral que la recherche d'efficience.
Néanmoins, l'État est capable de faire des interventions de type fiscal efficaces. Par exemple, les déductions pour les contributions au REER, la prise en charge de dépendants et les dons caritatifs me semblent parfaitement raisonnables. Elles aident à créer une structure fiscale dans laquelle des comportements très bénéfiques à la société sont encouragés.
Enfin, juste une note pour dire à toi et Bryan que votre blog est excellent : informé, stimulant et pertinent. Bon travail les gars et au plaisir de continuer à vous lire.
Steve,
Tu apportes un point intéressant, mais je ne suis pas d'accord.
1) Il ne s'agit pas de dépenses fiscales, mais bien de crédits d'impôt/déductions. La différence est importante.
2) L'article 91.3 de la constitution accorde au fédéral l'autorité pour « Le prélèvement de deniers par tous modes ou systèmes de taxation. » Si le parlement fédéral élabore un système de taxation de manière à encourager des comportements ou à mettre en œuvre des objectifs sociaux, il en a le droit.
Si tu parlais d'une question où il y a effectivement une dépense fédérale, comme les bourses du millénaire, alors je serais d'accord qu'il y a peut-être ingérence.
@ simon
1- Les crédits et déductions sont des dépenses fiscales :
http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/prb0709-f.htm
2- En effet, il n'y a rien d'inconstitutionnel là-dedans. C'est justement ça le problème. Il faudrait changer ça.
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