Qui sont les contribuables non-imposables?

vendredi 17 juillet 2009 ·

L'un des lecteurs de ce blogue a commenté le dernier message de Vincent en disant regretter que le système fiscal québécois actuel permette à 40% des contribuables de ne pas payer d'impôts. J'aimerais donc en profiter pour écrire un petit post là-dessus. Au fait, le débat était sur la flat tax à la base et introduire une telle taxe diminuerait probablement le nombre de contribuables en augmentant l'exemption personnelle de base.


Tout d'abord, il a raison, il y a bel et bien au Québec 40.9% de contribuables non-imposables, selon les statistiques de 2006. Ce pourcentage tient compte du soutient aux enfants. Ainsi, sur les 5.89 mio de contribuables du Québec, seulement 3.72 mio payaient des impôts sur le revenu. Cependant, je crois que cette statistique fréquemment citée est surestimée. Il faut bien voir qui sont ces contribuables non-imposables. Comme vous pouvez le voir sur le graphique tiré de la publication de Revenu Québec, les contribuables non-imposables sont surtout des personnes gagnant moins de 10k et 20k par année. Nous parlons donc ici essentiellement de qui? Probablement d'un grand nombre d'étudiants (même ceux comme moi gagnant davantage tomberaient probablement dans la catégorie non-imposables vu que les bourses ne sont pas taxées). Il y a surement aussi beaucoup de femmes aux foyers (je sais que les couples peuvent faire une déclaration en commun, je suppose néanmoins que cela est comptabilisé comme deux contribuables). En effet, le graphique 1 en page 20 montre qu'alors que les femmes produisent 51.1% des déclarations d'impôts, elles représentent 60% des déclarations non-imposables. Pour finir, ces personnes non-imposées gagnent réellement peut d'argent (ben sauf les 0.8% qui gagnent au-dessus de 100k par an en réussissant à ne pas être imposés visiblement...).

Au final, mon point est que ce 40% peut sembler très gros, mais au fonds, il serait de toutes manières fort difficile de taxer ces contribuables. Ce serait soit très régressif, ou alors cela léverait très peu de revenus. Il se pourrait fort bien que l'argent pris de ces personnes (surtout celles sous 10k par an) doivent être compensés, par exemple en donnant davantage d'aide sociale. Avoir autant de contribuables non-imposables est certes un problème. Mais la vraie solution serait de permettre ou d'inciter ces gens de gagner davantage, pas de les taxer.

Au fait, en Ontario, seulement 30% ne sont pas imposés.

Quant au principe voulant que ces personnes réaliseraient davantage que les services gouvernementaux ont un prix, j'avoue être sceptique. Ces personnes pensent probablement qu'ils payent des taxes en raison de la tps et tvq (même si cela n'est pas vrai vu qu'ils reçoivent le crédits de tps/tvq). D'autre part, si je voulais être méchant, je dirais que ces personnes à bas revenus consomment probablement davantage de tabac et alcool (il est démontré que les personnes avec moins de scolarité sont de plus grands consommateurs de ces produits, et moins de scolarité égal en général faible revenu), donc ils font déjà leur part! (hey j'avais prévenu que c'était méchant lol). [message pour Vincent: tu as fait ton travail de fin de bacc sur le sujet, peux-tu nous sortir le % des dépenses des ménages qui vont en alcool, par tranches de revenus?]

Je pense que si on veut vraiment sensibiliser les gens aux coûts des services publics, alors le mieux serait de mettre des frais d'usager (genre compteur d'eau, ticket modérateur de 5$ aux urgences etc) et d'émettre éventuelement un crédit d'impôts pour rembourser ces frais aux personnes à faible revenu. J'ai l'impression que cela sensibilise davantage de devoir payer à chaque utilisation que de se faire taxer une fois par année. Je sais que rationnellement, les deux reviennent au même, mais l'être humain étant fait tel qu'il est, il ne réagît pas toujours de la même manière. Une bonne idée pourrait être d'envoyer une facture, même si vous n'avez pas besoin de la payer. Genre après un séjour à l'hôpital, vous pourriez recevoir combien cela a couté à la RAMQ.

3 commentaires:

Thomas a dit…
17 juillet 2009 à 12:46  

Le véritable fléau derrière cette statistique c'est le travail au noir.

JC a dit…
18 juillet 2009 à 00:49  

Bah, le nombre de personne ne payant pas d'impots ne veux pas dire grand chose.

Faudrait que je retrouve la statistique (ca venait du bureau des stats de Hong Kong) mais c'est a peut pret le meme pourcentage a Hong Kong et s'il y a bien deux systeme a l'oppose economiquement, c'est bien le Quebec et Hong Kong...

Jean-Paul a dit…
18 juillet 2009 à 09:13  

Tu dis: "J'ai l'impression que cela sensibilise davantage de devoir payer à chaque utilisation que de se faire taxer une fois par année."

Tu en as l'impression? J'en suis convaincu.

Prenons l'exemple des voitures. Je m'achèete une auto. 300 $ par mois son6t débités de mon compte à chaque mois automatiquement à partir de la signature. Je fais un acte, une décision, une signature et pendant 5 ans, je paie 3 600 $ par année. Et j'oublie ça, ou bien je considère que c'est une fatalité inévitable.

Je magasine (peut-être...) mon assurance. Elle me coûte 1 000 $ par an. Et je profite des renouvellements automatiques: je ne vais quand même pas magasiner à chaque année! Tout est prélevé dans mon compte de façon transparente, donc sans douleur.

Et là, je fais le plein. Maudit, le gaz a augmenté de 2 cents! Ça va me coûter 51$ au lieu de 50$. Ma journée commence mal. Le midi, je vais en parler à mes collègues qui ont remarqué la même chose. On est tous en tabarnac.

Pourquoi? Pour 2 raisons:
1-tout le monde fait face à la même augmentation, donc c'est facile d'en parler,
2-c'est un sujet de conversation inépuisable car à chaque jour, ou presque, ça nous touche de façon consciente.

Une hausse du prix des assurances ou des autos nous conscientise une fois par 5 ans ou une fois par année. Le prix de l'essence, c'est 40 fois par année.

Latest projections

Latest projections
Click for detailed projections

Au sujet du blogue

Scientifiquement justes, politiquement incorrects
Une erreur est survenue dans ce gadget

Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

GB pour Geloso-Breguet's Fan Box

TopBlogues Add to Technorati Favorites