Une subvention cachée de 522 millions

samedi 5 février 2011 ·


Quand on parle de subventions, on pense souvent à des transferts de fonds directement dans les poches d'un "bénéficiaire". On pense moins souvent à des crédits d'impôts qui réduisent le fardeau fiscal pour un bénéficiaire en particulier au détriment des autres.

C'est un peu ce que le gouvernement du Québec a fait pendant 3 ans à partir de 2008 avec la "déduction relative aux sociétés manufacturières". Cette déduction a pour objectif "d'éliminer complètement leur taxe sur le capital". C'est seulement à partir du 1er janvier 2011 que la taxe sur le capital appliquée au Québec a été supprimée. Par contre, depuis 2008, les entreprises manufacturières ont bénéficié de cette baisse.

En gros, pendant que toutes les autres entreprises continuaient d'assumer le poids de la taxe sur le capital, les entreprises manufacturières étaient avantagées grâce à cette déduction. Ce traitement fiscal favorable est en fait une subvention - probablement pas la plus nocive des subventions, mais une subvention quand même. En consultant les Dépenses Fiscales 2009 avec les projections de 2010 du ministère des finances, cette "subvention" aura coûté 522 millions $.

Latest projections

Latest projections
Click for detailed projections

Au sujet du blogue

Scientifiquement justes, politiquement incorrects
Une erreur est survenue dans ce gadget

Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

GB pour Geloso-Breguet's Fan Box

TopBlogues Add to Technorati Favorites