Quand on parle de subventions, on pense souvent à des transferts de fonds directement dans les poches d'un "bénéficiaire". On pense moins souvent à des crédits d'impôts qui réduisent le fardeau fiscal pour un bénéficiaire en particulier au détriment des autres.
C'est un peu ce que le gouvernement du Québec a fait pendant 3 ans à partir de 2008 avec la "déduction relative aux sociétés manufacturières". Cette déduction a pour objectif "d'éliminer complètement leur taxe sur le capital". C'est seulement à partir du 1er janvier 2011 que la taxe sur le capital appliquée au Québec a été supprimée. Par contre, depuis 2008, les entreprises manufacturières ont bénéficié de cette baisse.
En gros, pendant que toutes les autres entreprises continuaient d'assumer le poids de la taxe sur le capital, les entreprises manufacturières étaient avantagées grâce à cette déduction. Ce traitement fiscal favorable est en fait une subvention - probablement pas la plus nocive des subventions, mais une subvention quand même. En consultant les Dépenses Fiscales 2009 avec les projections de 2010 du ministère des finances, cette "subvention" aura coûté 522 millions $.
C'est un peu ce que le gouvernement du Québec a fait pendant 3 ans à partir de 2008 avec la "déduction relative aux sociétés manufacturières". Cette déduction a pour objectif "d'éliminer complètement leur taxe sur le capital". C'est seulement à partir du 1er janvier 2011 que la taxe sur le capital appliquée au Québec a été supprimée. Par contre, depuis 2008, les entreprises manufacturières ont bénéficié de cette baisse.
En gros, pendant que toutes les autres entreprises continuaient d'assumer le poids de la taxe sur le capital, les entreprises manufacturières étaient avantagées grâce à cette déduction. Ce traitement fiscal favorable est en fait une subvention - probablement pas la plus nocive des subventions, mais une subvention quand même. En consultant les Dépenses Fiscales 2009 avec les projections de 2010 du ministère des finances, cette "subvention" aura coûté 522 millions $.
