Rule Britannia: Les nominations des juges en Grande Bretagne!

mercredi 21 avril 2010 ·

Je vais vous admettre que je suis sidéré d'apprendre qu'au Québec le processus de nominations des juges est encore aussi politisé! Prenons un exemple comparable, celui de la Grande-Bretagne. Les deux pays ont les mêmes origines institutionelles,malgré des différences importantes.
  • Québec: Candidats sélectionnés par ministre de la justice et soumis au conseil des ministres pour discussion. Dans ce processus, le ministre de la justice a un pouvoir discrétionnaire très large et les nominations sont plus arbitraires selon son jugement et celui du conseil des ministres.
  • Grande Bretagne: Commission de nominations judiciaire indépendant et compétitif depuis la réforme constitutionelle de 2005. Le ministre de la justice (le Lord Chancellor) ne fait que signer, d'une manière symbolique, la décision de la commission. Ceux qui ont les qualifications nécessaires peuvent appliquer et sont choisis par un processus compétitif entre eux. Le comité de sélection est composé de membres du High Court, du Circuit Court of Appeals et de la Cour Suprême. À eux se joignent des membres de la profession et des gens du plus grand public.
On dira ce qu'on veut de la Grande-Bretagne, mais sur ce point je considère qu'ils battent à plate couture le Québec et qu'on devrait avoir honte de ne pas avoir un processus judiciaire aussi indépendant. Peut-être que Jean Charest devrait s'en inspirer, que Pauline Marois devrait cesser de snobber l'univers anglo-saxon et que l'ADQ devrait commencer à faire de la vraie recherche pour arriver avec une réforme similaire et nécessaire!

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Scientifiquement justes, politiquement incorrects
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Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

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