Encore la flat tax

Le candidat à la chefferie de l'Action démocratique du Québec, Jean-François Plante, a déclaré son adhésion au taux d'imposition unique (flat tax) à plusieurs reprises sur sa radio internet. Récemment, il s’est exprimé dans Le Soleil et a défendu la « flat tax » à nouveau. L’idée peut avoir ses charmes, mais il faut l’analyser dans le contexte québécois pour constater que ses effets seraient minimes, voire indésirables.

Qu’est-ce-que la « flat tax »?

En premier lieu, une « flat tax » est un système fiscal dans lequel on n’a qu’un seul taux d’imposition. Donc, au lieu d’avoir trois taux d’imposition qui s’appliquent à des tranches de revenus différentes, nous aurions un seul taux pour tous. Le taux serait accompagné d’une déduction de base non imposable. Donc, si nous avions un taux de 20% et une déduction de base non imposable de $10,000, un individu qui gagnerait $11,000 serait imposé seulement sur les $1,000 qui dépassent la déduction non imposable. Cet individu verrait seulement 1.8% de son revenu être envoyé à Québec, contre 16% pour quelqu’un qui fait $100,000. De plus, c’est un système très simple à administrer à la condition, bien sûr, que nous ayions éliminé toute forme de déductions ou crédits d’impôts. Une partie de la littérature en économie est favorable à cette idée, surtout si le taux s’imposition est relativement bas.

Les erreurs de ses défenseurs

Les défenseurs du taux d’imposition unique citent les exemples de Hong Kong, l’Estonie, la Lithuanie, l’Île Maurice et la Russie, ainsi que leurs taux de croissance économique, pour justifier leur idée. La croissance de ces pays est spectaculaire, mais il importe de tenir compte de leurs points de départ. Hong Kong était une île sans ressources naturelles, seulement un port naturel en eaux profondes. La Lithuanie, l’Estonie et la Russie étaient des pays anciennement communistes dont le régime s’est effondré économiquement, et l’Île Maurice était une île pauvre et isolée au milieu de l’Océan Indien. La théorie de la convergence des économies nous laisserait croire qu'advenant de bonne politique économiques(libre marché), celles-ci devraient avoir des taux de croissance économique plus rapides au début de leur développement. Des politiques comme la protection des droits de propriété, le libre-échange, une politique de stabilité monétaire, le libre marché et les privatisations des sociétés d’État ont permis à ces pays de s'enrichir. Déterminer que le taux d’imposition est la cause principale, voire la cause unique de leur croissance est déplacé et exagéré. Quant à la Russie, le prix des ressources naturelles – le pétrole en particulier – est presque à lui seul un facteur plus important pour la croissance économique que le taux de taxation unique. Le taux d’imposition peut avoir contribué à la croissance - il y a des débats à ce sujet entre les académiciens -, mais vous admettrez qu’il est difficile de transposer ces exemples à la situation du Québec.

Ensuite, il faut prendre en compte que le taux d’imposition unique implique bien plus que de n’avoir qu’un seul taux. En soi, un taux unique n’impliquerait qu’un changement à une annexe du rapport d’impôt de notre province. Le reste du code fiscal, ce sont les multiples crédits d’impôts. Et nous n’avons pas besoin d’un taux d’imposition unique pour remettre en question la pertinence de plusieurs crédits d’impôts. La simplicité n’est pas exclusive au taux unique. Elle peut être introduite dans le cadre d’un système à plusieurs taux.

Par ailleurs, le niveau de taxation est fondamental. Un taux unique trop élevé nuirait probablement à la croissance économique. C’est le fait que le taux soit bas qui rend attrayante cette idée. Mais comme c’est le cas avec les crédits d’impôts, les bas niveaux de taxation ne sont pas exclusifs au taux unique. Il est possible de maintenir les trois taux actuellement en vigueur tout en les baissant.

Finalement, dans le cadre fédéral actuel, je questionne l'efficacité qu'aurait un taux d'imposition unique. Le Québec aurait un seul taux d'imposition alors que le fédéral en aurait plusieurs, ce qui ne simplifierait en rien les choses.

La « flat tax » est une bonne idée en théorie, mais dans l’univers politique, elle n’est pas très attirante. Si on veut stimuler la croissance économique, il serait plus simple de questionner la pertinence des crédits d’impôts et voir comment on peut dégager la marge de manœuvre nécessaire pour baisser les taux présentement en vigueur. Cette approche serait beaucoup moins controversée et serait tout aussi bénéfique.