Encore la flat tax

mardi 14 juillet 2009 ·

Le candidat à la chefferie de l'Action démocratique du Québec, Jean-François Plante, a déclaré son adhésion au taux d'imposition unique (flat tax) à plusieurs reprises sur sa radio internet. Récemment, il s’est exprimé dans Le Soleil et a défendu la « flat tax » à nouveau. L’idée peut avoir ses charmes, mais il faut l’analyser dans le contexte québécois pour constater que ses effets seraient minimes, voire indésirables.

Qu’est-ce-que la « flat tax »?

En premier lieu, une « flat tax » est un système fiscal dans lequel on n’a qu’un seul taux d’imposition. Donc, au lieu d’avoir trois taux d’imposition qui s’appliquent à des tranches de revenus différentes, nous aurions un seul taux pour tous. Le taux serait accompagné d’une déduction de base non imposable. Donc, si nous avions un taux de 20% et une déduction de base non imposable de $10,000, un individu qui gagnerait $11,000 serait imposé seulement sur les $1,000 qui dépassent la déduction non imposable. Cet individu verrait seulement 1.8% de son revenu être envoyé à Québec, contre 16% pour quelqu’un qui fait $100,000. De plus, c’est un système très simple à administrer à la condition, bien sûr, que nous ayions éliminé toute forme de déductions ou crédits d’impôts. Une partie de la littérature en économie est favorable à cette idée, surtout si le taux s’imposition est relativement bas.

Les erreurs de ses défenseurs

Les défenseurs du taux d’imposition unique citent les exemples de Hong Kong, l’Estonie, la Lithuanie, l’Île Maurice et la Russie, ainsi que leurs taux de croissance économique, pour justifier leur idée. La croissance de ces pays est spectaculaire, mais il importe de tenir compte de leurs points de départ. Hong Kong était une île sans ressources naturelles, seulement un port naturel en eaux profondes. La Lithuanie, l’Estonie et la Russie étaient des pays anciennement communistes dont le régime s’est effondré économiquement, et l’Île Maurice était une île pauvre et isolée au milieu de l’Océan Indien. La théorie de la convergence des économies nous laisserait croire qu'advenant de bonne politique économiques(libre marché), celles-ci devraient avoir des taux de croissance économique plus rapides au début de leur développement. Des politiques comme la protection des droits de propriété, le libre-échange, une politique de stabilité monétaire, le libre marché et les privatisations des sociétés d’État ont permis à ces pays de s'enrichir. Déterminer que le taux d’imposition est la cause principale, voire la cause unique de leur croissance est déplacé et exagéré. Quant à la Russie, le prix des ressources naturelles – le pétrole en particulier – est presque à lui seul un facteur plus important pour la croissance économique que le taux de taxation unique. Le taux d’imposition peut avoir contribué à la croissance - il y a des débats à ce sujet entre les académiciens -, mais vous admettrez qu’il est difficile de transposer ces exemples à la situation du Québec.

Ensuite, il faut prendre en compte que le taux d’imposition unique implique bien plus que de n’avoir qu’un seul taux. En soi, un taux unique n’impliquerait qu’un changement à une annexe du rapport d’impôt de notre province. Le reste du code fiscal, ce sont les multiples crédits d’impôts. Et nous n’avons pas besoin d’un taux d’imposition unique pour remettre en question la pertinence de plusieurs crédits d’impôts. La simplicité n’est pas exclusive au taux unique. Elle peut être introduite dans le cadre d’un système à plusieurs taux.

Par ailleurs, le niveau de taxation est fondamental. Un taux unique trop élevé nuirait probablement à la croissance économique. C’est le fait que le taux soit bas qui rend attrayante cette idée. Mais comme c’est le cas avec les crédits d’impôts, les bas niveaux de taxation ne sont pas exclusifs au taux unique. Il est possible de maintenir les trois taux actuellement en vigueur tout en les baissant.

Finalement, dans le cadre fédéral actuel, je questionne l'efficacité qu'aurait un taux d'imposition unique. Le Québec aurait un seul taux d'imposition alors que le fédéral en aurait plusieurs, ce qui ne simplifierait en rien les choses.

La « flat tax » est une bonne idée en théorie, mais dans l’univers politique, elle n’est pas très attirante. Si on veut stimuler la croissance économique, il serait plus simple de questionner la pertinence des crédits d’impôts et voir comment on peut dégager la marge de manœuvre nécessaire pour baisser les taux présentement en vigueur. Cette approche serait beaucoup moins controversée et serait tout aussi bénéfique.

12 commentaires:

Jacinthe Morissette a dit…
14 juillet 2009 à 09:33  

"La « flat tax » est une bonne idée en théorie, mais dans l’univers politique, elle n’est pas très attirante."


Je suis vraiment sans mot venant de toi.

Jean-Luc Proulx a dit…
14 juillet 2009 à 10:03  

«Finalement, dans le cadre fédéral actuel, je questionne l'efficacité qu'aurait un taux d'imposition unique. Le Québec aurait un seul taux d'imposition alors que le fédéral en aurait plusieurs, ce qui ne simplifierait en rien les choses.»

Voilà pourquoi on a besoin de la souveraineté pour adopter la flat tax et réformer notre sacro-saint «modèle» québécois!

Guillaume a dit…
14 juillet 2009 à 13:25  

Billet très intéressant qui résume bien la chose.

Mais n'oublions pas que l'efficacité ne doit pas être seule à l'origine de l'action et des prises de positions. Les principes et leur défense sont tous aussi importants.

La flat tax (et l'abolition de tout ces crédits d'impôts) pourrait être défendue simplement en se basant sur l'égalité et la justice qu'elle instaurerait.

C'est la même chose avec la diminution de la TPS. Est-ce si important qu'une réduction de la TPS soit moins efficace que la réduction des taux d'imposition? Non, car cette réduction était néanmoins un message fort sur le plan des principes.

Bryan Breguet a dit…
14 juillet 2009 à 13:32  

Quels principes Guillaume, pour la TPS? Même sur le plan de l'équité, une baisse de la tps ne se justifie pas puisqu'il existe les crédits d'impôts de TPS pour personnes à faibles revenus. Donc de quels principes parles-tu?

Vincent Geloso a dit…
14 juillet 2009 à 14:36  

Je demanderai aussi comme Bryan sur cette question.

La "flat tax" est présentée comme une manière de simplifier le calcul de l'impôt et réduire les coûts administratifs. C'est un des avantages significatifs de la "flat tax". Toutefois, il est possible de baisser les taux de taxation tout en gardant un système progressif. Il est possible d'éliminer les crédits d'impôts superflus et nuisibles.

---

La simplicité fiscale n'apportera une accélération significative de la croissance économique. C'est la baisse des taux de taxation marginaux qu'il faut effectuer.

---

Le modèle d'imposition unique tel qu'on le connaît est connu sous le nom de "modèle Hall-Rabushka". Le modèle Hall-Rabushka taxerait les revenus particuliers au dessus du seuil décidé. Toutefois, il taxerait aussi les entreprises au même taux. On ferait la soustraction des intrants, investissements en capitaux et salaire du revenu brut de la compagnie pour savoir ce qui peut être taxé. Si on prend un modèle dans lequel on exige la neutralité des revenus, l'Institut Fraser estime que le taux serait de 15.5%. Pour les entreprises, il s'agirait d'une hausse du taux d'imposition des bénéfices

--

À mon avis, il vaudrait mieux baisser les taux et peut-être éliminer un des paliers.

Vincent Geloso a dit…
14 juillet 2009 à 14:36  

Je demanderai aussi comme Bryan sur cette question.

La "flat tax" est présentée comme une manière de simplifier le calcul de l'impôt et réduire les coûts administratifs. C'est un des avantages significatifs de la "flat tax". Toutefois, il est possible de baisser les taux de taxation tout en gardant un système progressif. Il est possible d'éliminer les crédits d'impôts superflus et nuisibles.

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La simplicité fiscale n'apportera une accélération significative de la croissance économique. C'est la baisse des taux de taxation marginaux qu'il faut effectuer.

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Le modèle d'imposition unique tel qu'on le connaît est connu sous le nom de "modèle Hall-Rabushka". Le modèle Hall-Rabushka taxerait les revenus particuliers au dessus du seuil décidé. Toutefois, il taxerait aussi les entreprises au même taux. On ferait la soustraction des intrants, investissements en capitaux et salaire du revenu brut de la compagnie pour savoir ce qui peut être taxé. Si on prend un modèle dans lequel on exige la neutralité des revenus, l'Institut Fraser estime que le taux serait de 15.5%. Pour les entreprises, il s'agirait d'une hausse du taux d'imposition des bénéfices

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À mon avis, il vaudrait mieux baisser les taux et peut-être éliminer un des paliers.

David a dit…
14 juillet 2009 à 15:15  

La Flat tax n'est pas séduisante politiquement parce que c'est la seule forme de taxation juste et éthique. La Flat tax est la seule forme de taxation qui ne punit pas le travail. Le système progressif est le moins éthique et la plus injuste des formse de taxation (pire à mon avis que l'impôt régressif).

Elle n'est pas séduisante parce qu'elle permettrait d'éliminer tout les "loopholes" et d'avoir un rapport d'impôt qui tient sur une feuille. Avec un système aussi simple, les politiciens perdent le pouvoir de récompenser leur amis et de faire du dirigisme économique en stimulant leurs secteurs chouchous.

Elle n'est pas séduisante parce qu'avec uune flat tax, la simplicité du rapport d'impôt et l'élimination de la tonne ce crédit d'impôt permettrait d'éliminer la taille du gouvernement en mettant de nombreux fonctionnaires à pied. Les politiciens n'aiment pas confronter les syndicats.

P.S.: Le Québec c'est la "Lutianie/Russie/Estonie" de l'Amérique du Nord.

steve81 a dit…
14 juillet 2009 à 15:25  

Très bon billet.

@ Guillaume

« C'est la même chose avec la diminution de la TPS. Est-ce si important qu'une réduction de la TPS soit moins efficace que la réduction des taux d'imposition? Non, car cette réduction était néanmoins un message fort sur le plan des principes. »

On peut difficilement parler de « principes » quand on promet quelque chose alors qu'on sait très bien que ça n'a aucun sens sur le plan économique, mais qu'on admet que c'était la bonne chose à faire car ça nous a permis de gagner :

Ian Brodie offers a candid case study in politics and policy

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Je continue de penser que la meilleure chose qui pourrait arriver, ce serait de transférer l'administration de l'impôt du Québec à l'Agence du revenu du Canada.

J'en ai encore eu un exemple aujourd'hui. J'ai envoyé un document à Revenu Québec il y a trois mois, pas de nouvelles depuis. J'appelle donc pour savoir ce qui se passe avec mon dossier. Ils ont bien reçu mon document, mais il n'ont pas traité ma demande encore... On me propose donc d'accélérer ma demande, puisque ça fait 90 jours. Je demande combien de temps ça va prendre... 2 à 3 semaines, peut-être davantage. Au fédéral, ça ferait longtemps que ce serait réglé.

steve81 a dit…
14 juillet 2009 à 15:26  

@ David

Il faut lire de billet avant de commenter.

David a dit…
14 juillet 2009 à 18:21  

@ steve81:

Et c'est exactement ce que j'ai fait. J'ai répondu au billet.

Guillaume a dit…
15 juillet 2009 à 14:11  

Des principes tels que celui voulant que la taille de l'État soit limitée, que son rôle et son impact sur l'économie soient moindre, que les citoyens et les entreprises puissent garder le fruit de leur labeur.

Certes, une élimination totale de la taxe ou d'autres mesures pourraient être plus efficace pour y arriver, mais c'est déjà un début et c'est mieux que rien.

Et en quoi les crédits d'impôt pour la TPS favorisent-ils l'équité? Ils favorisent la redistribution de la richesse, mais ils sont tout aussi inéquitables que les taux d'imposition progressifs.

louisp a dit…
15 juillet 2009 à 14:31  

"Et en quoi les crédits d'impôt pour la TPS favorisent-ils l'équité? Ils favorisent la redistribution de la richesse, mais ils sont tout aussi inéquitables que les taux d'imposition progressifs."

C'est un point de vue...
J'aimerais bien voir ta définition d'"équité".

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Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

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