Idées et péréquation [MAJ de Bryan]

vendredi 6 février 2009 ·

L'économiste Marcelin Joanis écrit un article intéressant dans Policy Options de l'Institut sur la Recherche des Politiques Publiques. Il souléve la critique du déficit zéro factice du Québec et le danger de renouer avec les déficits. Toutefois, il lance une idée qui mérite considération :
Au nom de la stabilité, de la prévisibilité et de la prudence élémentaire, nous devrions engager une réflexion sur une réforme fondamentale de la péréquation au Canada et envisager le transfert de ce programme constitutionnalisé à un organisme indépendant du gouvernement fédéral, comme cela se fait dans d’autres fédérations.
L'idée n'est pas ridicule. Elle est même très intéressante. Bryan est plus spécialisé que moi sur la question de la péréquation et il commentera sûrement ce post. Mais je me souviens que lorsque j'oeuvrais au cabinet du premier ministre, il y avait la crise avec Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan qui demandaient que le fédéral honore une entente signée à la veille d'élections par Paul Martin qui faisait en sorte qu'on exclut les ressources naturelles du calcul de la péréquation. La péréquation prenait donc la forme d'un outil politique pour satisfaire les électeurs dans les provinces les moins performantes économiquement du Canada. Ainsi, la politisation du processus était évidente, ridicule et dangereuse. Personellement, j'avais admiré la manière dont Harper s'était comporté sur la question et avais refusé l'opportunisme politique de vouloir plaire alors que c'était la bonne voie à prendre de réformer la méthode de calcul pour que ca soit transparent et équitable (même si j'ai un penchant en faveur de l'abolition de la péréquation, j'adorerai une amélioration de celle-ci).

Ainsi l'idée de faire en sorte d'avoir une "Régie de la Péréquation" sonne excellente. Elle excluerait ce principe du jeu politique et ferait en sorte que ca soit intègre et fidéle à sa mission et tâche originelle.

Bryan, qu'en penses tu?

[MAJ de Bryan]:

Contrairement à toi je pense que la péréquation est un programme essentiel à n'importe quelle fédération. Oui il s'agît de prendre l'argent des citoyens (pas des provinces elles-mêmes, l'argent de la péréquation provient du fonds consolidé du fédéral, pas des budgets provinciaux directement comme c'est le cas en Allemagne ou en Suisse) des provinces riches pour le donner aux provinces (pas aux citoyens directement) pauvres. Il s'agît tout simplement de redistribution et à moins d'être contre toute forme de redistribution, on ne peut totalement s'opposer à la péréquation. Après tout, sommes-nous opposés à aider les pauvres dans la société en taxant davantage les riches? Je ne crois pas que personne soit contre l'idée en soit, mais plus sur la manière ou les montants redistribués. Et sur ce point, j'avoue que moi aussi je désapprouve les nombreux changements apportés à la péréquation, en particulier le dernier. Comment peut-on modifier unilatéralement et aussi rapidement un programme aussi important? D'autant plus que le gouvernement Harper avait lui-même déjà fait une réforme il y a moins de 2 ans. Un tel programme se doit d'avoir une certaine stabilité et prévisibilité (même si je me fous des complaintes de Charest sur le mia qu'il n'aura pas). Je trouve néanmoins étrange de couper dans la péréquation dans le même budget qui se met à dépenser partout (devrions-nous être moins solidaire en temps de crise?).

Est-ce que cela fonctionnerait mieux si la péréquation était gérée par un organisme indépendant? Je ne suis pas sûr, après tout il faudrait bien une loi pour définir le rôle de cet organisme et la méthode de calcul et à la fin, les politiciens auraient toujours le dernier mot. Peut-être pourrions-nous nous entendre sur des règles générales et ensuite laisser les fonctionnaires faire leur job et leurs calculs. En particulier, nous pourrions fixer les montants de péréquation à un certain % du PIB, cela garantirait une certaine stabilité. Et si l'on pouvait enfin s'entendre sur quoi inclure et ne pas inclure (probablement le point le plus épineux et qui ne devrait PAS être laissé aux politiciens), cela serait également un grand pas en avant.

1 commentaires:

Guillaume S. Leduc a dit…
6 février 2009 à 12:28  

Le programme de péréquation, c'est l'aide sociale fédérative, pour reprendre le vocabulaire qu'on a utilisé dans un certain mémoire sur l'autonomie du Québec l'été dernier.

On reçoit un gros chèque à chaque année et on le dépense dans des secteurs non rentables, de manière à ce qu'on se corrige jamais. Je me demande bien ce que pensent les contribuables des provinces riches de la manière dont on dépense leur argent de tout bord tout côté. Il faudrait que les provinces qui reçoivent de la péréquation aient à rendre des comptes sur la façon dont ils dépensent ces sommes.

Autre point : le fédéral n'a rien à voir là-dedans. C'est un transfert d'argent inter-provincial et de faire passer la chose par Ottawa alourdi inutilement la structure bureaucratique.

Confier le tout à un organisme indépendant du gouvernement nous éviterait les dérives électoralistes comme celle de Paul Martin dans le cas de l'Accord Atlantique. Mais si, comme dans n'importe quel transfert de capital, le tout était laissé à la disposition de celui qui donne et celui qui reçoit, ça serait encore mieux et ça rationaliserait le tout.

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Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

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