Une nouvelle loi-anti-tabac? Une proposition

mercredi 21 avril 2010 ·

Mon ami et professeur Frédéric Têtu est récemment allé à Maisonneuve en direct pour débattre de l'idée d'interdire de fumer dans les parcs publics. Je vous admet que premièrement je suis un fumeur de cigare assez intense et que je n'aime pas vraiment la manière dont il y a une croisade sans cesse contre les fumeurs. Dés 2008, j'ai été terriblement choqué par la loi qui empêche aux Québécois de voir l'étalage des produits qu'ils veulent acheter, ensuite par l'interdiction des cigarillos à l'unité par le gouvernement fédéral.

Cependant, je comprend qu'avec un système de santé public les fumeurs font assumés une partie des coûts par l'ensemble de la communauté. Comme je suis défenseur de maintenir un système partiellement public de santé, il y a une question de santé publique. Mais cela ne justifie en rien selon moi l'ensemble des lois sur le tabac, notamment l'interdiction de fumer dans les bars. En interdisant aux gens de fumer dans certains endroits, on ne rend pas les gens plus responsables de leurs comportements. En plus, dans le cas des bars, on viole le droit de propriété des restaurateurs et "bartenders". Alors voici les trois problèmes dans le débat:
  1. La responsabilité individuelle: je considère qu'interdire aux gens de faire quelque chose ne rend pas les gens responsables et conscients de leurs comportements;
  2. La propriété privée: je considère qu'un propriétaire de bar ou de restaurant est libre de disposer et d'utiliser leur propriété comme ils le désirent;
  3. La santé publique: considérant un système de santé public, la fumée produit des externalités que des gens qui ne fument pas doivent assumer (exemple: un non-fumeur doit payer par ses impôts les traitements d'une victime du cancer du poumon causée par la cigarette).
Alors voici une proposition de politique publique pour la fumée dans les lieux publics qui permet de résoudre les trois problèmes d'en haut.
  1. Abolir la loi actuelle sur la cigarette dans les lieux publics (bars, restaurants);
  2. Remplacer la loi par une nouvelle loi qui met en place un "permis de tabac" similaire aux permis d'alcool dont les fonds seraient mis dans une "caisse autonome" qui devraient aller obligatoirement au financement des soins de santé.
Cette proposition a l'avantage d'offrir un choix au propriétaire d'un bar par exemple de s'adapter à sa clientèle sans se faire imposer un comportement particulier. Le prix du permis, disons $100,000 pour un bar, se réfleterait dans les prix des boissons ou nourriture qu'il sert et il devra faire le choix entre des prix plus élevés pour faire compétition ou un lieu libre de fumée avec des prix plus bas. Par la même occasion, le consommateur se verra présenter avec un choix dont il devra assumer les responsabilités; soit il accepte de payer plus cher et aide donc à financer l'acquisition du permis de tabac, soit il va dans un bar avec des prix plus bas mais ne peut pas fumer. Au final, on réussit à internaliser par cette politique l'externalité causée par la fumée dans les lieux publics en minimisant les violations de la propriété privée et en évitant la désresponsabilisation des individus face à leurs comportements.

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Au sujet du blogue

Scientifiquement justes, politiquement incorrects

Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

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