Qui devrait collecter la TVQ/TPS?

vendredi 3 avril 2009 ·

De nouveaux rebondissements dans l'affaire de la TVQ harmonisée. Québec et Ottawa semblent en train de négocier afin d'harmoniser complètement ces deux taxes. Québec étant prêts à quelques concessions puisque la récompense pourrait être un jolie chèques de 2.6 mia $ du gouvernement fédéral, vu que ce dernier vient de dédommager l'Ontario pour s'être harmonisée.

Le fédéral voudrait donc, essentiellement, deux choses: qu'une sale taxe s'affiche sur les factures (et donc que la TVQ arrête de taxer la TPS, ce que j'ai dénoncé sur ce blogue), et collecter lui-même les deux taxes. Le fédéral verserait ensuite l'argent à Québec.

La première demande est tout à fait légitime. Chose intéressante, comme cela ferait perdre des revenus à Québec (vous taxez les mêmes biens et services à leur prix avant TPS, donc 5% moins chers), je trouve incroyable la demande de Québec pour compenser cela: il faudrait hausser la TPS de 0.8%!!! Non! Cette double taxation est l'erreur de Québec, à eux de la corriger en hausser la TVQ de 0.8% (vu que de toutes manières, les sommes dépensées par les consommateurs resteront les mêmes).

La deuxième demande m'apparaît un peu étrange. En fait au Québec, à l'heure actuelle, c'est exactement l'inverse: le provincial collecte la TPS et envoit l'argent au fédéral. Et cela fonctionne très bien depuis des années. Québec se voit dédommager de 130 mio $ par an pour les frais administratifs. Donc si je peux comprendre l'argument du "if it ain't broken, don't fix it", je me dis qu'en même temps, il faudrait regarder la question d'un point de vue des coûts. Est-ce que collecter la TPS coûte vraiment 130 mio par an? Si c'est moins, alors le Québec devrait refuser l'offre afin de continuer à faire quelques profits dans cette histoire. Mais si c'est davantages, alors pourquoi ne pas accepter? C'est un peu comme faire de la sous-traitance: le fédéral fait la job pour le Québec. Et svpl ne venez pas me sortir un argument débile du genre: on ne serait pas sûr que le fédéral nous enverrait le juste montant. Des gouvernements péquistes ont prélevé la TPS pendant des années en transmettant les sommes exactes au fédéral. Alors si des séparatistes peuvent faire cela, je suis sûr que des fédéralistes peuvent faire preuve d'autant d'honneteté, surtout que les sommes sont facilement traçables par les gouvernements.

En passant, tant qu'à tout harmoniser et à s'entendre sur qui prélève quoi, ne pourraient-ils pas s'entendre pour qu'un seul gouvernement collecte tous les impôts sur le revenus? Car voilà un bel exemple inefficace de dédoublement d'institutions...

4 commentaires:

steve81 a dit…
4 avril 2009 à 11:57  

Si une entreprise du Québec a des ventes dans une/des province(s) où la TVH s'applique, elle doit aussi collecter la portion provinciale et l'envoyer à Revenu Québec...

Une vraie harmonisation serait que Québec devienne une « province participante » au sens de la Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise. Comme le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et bientôt l'Ontario. La TVQ deviendrait ainsi la TVH. Chaque province participante peut choisir son taux provincial, si Québec veut avoir 9 % au lieu de 8 % comme les autres provinces, c'est possible.

Qui devrait collecter? Flaherty a raison d'essayer de transférer ça à l'ARC, mais on sait très bien que Québec n'acceptera jamais. De toute façon, la transition du personnel serait complexe et c'est vrai que ça fonctionne quand même bien présentement.

Mais si j'étais fonctionnaire en taxes à la consommation chez Revenu Québec, j'espérerais être transféré à l'ARC et ainsi être payé plus cher. J'ai pas vérifié dans ce cas-ci, mais en général les fonctionnaires fédéraux ont de meilleures conditions de travail qu'au provincial.

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« En passant, tant qu'à tout harmoniser et à s'entendre sur qui prélève quoi, ne pourraient-ils pas s'entendre pour qu'un seul gouvernement collecte tous les impôts sur le revenus? Car voilà un bel exemple inefficace de dédoublement d'institutions... »

Pas vraiment un dédoublement, car les règles ne sont pas les mêmes au fédéral et au provincial. C'est évidemment plus simple dans les autres provinces pour les particuliers, mais il faut tout de même remplir la partie provinciale.

Là où c'est très avantageux pour les particuliers, c'est lorsqu'on déménage d'une province à l'autre. Bien plus simple lorsqu'on continue de faire affaire avec l'ARC seulement. Déménager au Québec peut être complexe quand vient le temps de faire sa première déclaration ici.

Bryan Breguet a dit…
4 avril 2009 à 17:03  

Pour l'impot sur le revenu, le fait que nous devons envoyer deux rapports d'impots est un pur dédoublement qui engendre de gros couts. Nous pourrions faire comme les autres provinces, avec des formulaires séparées. Cela pourrait permettre de supprimer Revenue Québec ou alors au fédéral de couper dans l'ARC pour le Québec.

Pour le salaire, oui tout à fait, lorsque je finissais ma maitrise et avant que je décide de faire un doctorat, j'avais regardé les offres d'emplois. Pour un fonctionnaire de niveau d'entrée, la différence est énorme (genre 36k à Quebec versus 50k au fédéral). Si je me souviens bien, tu gagnes davantages au federal apres 4 ans que tu ne gagnerais au Québec au plus haut échelon...

Thomas a dit…
4 avril 2009 à 17:52  

L'Agence de revenu du Canada est à des années en arrière de Revenu Québec en matière de lutte à l'évasion et la fraude fiscale.

Laisser l'application de la TVQ à l'ARC signifierait des pertes majeures pour le gouvernement du Québec, tout simplement parce que l'ARC ne fait rien pour lutter contre les fraudes fiscales organisés.

Revenu Québec collabore depuis 5 ans avec la SQ dans les dossiers de fraudes fiscales.

Pendant ce temps, l'ARC s'occupe de faire condamner des particuliers qui omettent de faire une déclaration d'impôts.

Bryan Breguet a dit…
4 avril 2009 à 19:31  

bon parfait alors, faisons en sorte que Revenu Québec collecte les impots de l'ARC sur le sol Québécois, cette solution me convient totalement. Québec collecte deja la tps comme je le disais. Mon point ici n'est pas d'etre pro-federal ou pro-provincial, juste pro-logique: avoir deux agences qui collectent les impots est idiot. L'ARC emploit forcément des gens uniquement pour les déclarations Québécoises.

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Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

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