Tant qu'à hausser la TVQ...

dimanche 22 mars 2009 ·

N'aurait-on pas pu directement modifier comment la TVQ s'applique aux biens et services et faire en sorte qu'elle ne taxe plus la TPS? Sérieusement, c'est vraiment ridicule de taxer une taxe... En plus, cela fait en sorte que quand Ottawa baisse sa TPS, cela fait perdre des revenus à Québec! Belle preuve d'autonomie fiscale!

6 commentaires:

Jean-Paul a dit…
22 mars 2009 à 04:49  

Si je ne me trompe pas, c'est une question constitutionnelle.

Bryan Breguet a dit…
22 mars 2009 à 05:18  

non non, les autres provinces ne taxes pas la TPS, j'en suis pratiquement sûr. C'est juste un choix idiot de Québec qui ne demanderait qu'une petite modification. A la base, la Constitution empêche Québec d'avoir une taxe de vente, mais cela lui a été garanti par une décision de la Cours Suprême (en fait, le Conseil à Londres vu que je crois que la décision avait été prise avant que le Canada n'ait sa propre cours surprême). A l'heure actuelle, Québec peut taxer comme Ottawa à toutes fins pratiques.

louisp a dit…
22 mars 2009 à 08:00  

Bof, si tu prend l'hypothèse qu'aucun gouvernement serait assez stupide pour baisser sa TVA (donc..bien sûr les conservateurs l'ont fait)...et bien elle ne devrait qu'augmenter ou rester stable. Alors, si jamais elle monte, t'as des revenus supplémentaires sans en payer le prix politique.
Et dans le cas contraire tu bitchs au déséquilibre fiscal. Bref Win-Win!

steve81 a dit…
22 mars 2009 à 09:24  

Ils ne l'ont probablement pas fait pour des raisons d'apparences (bande de lâches). Voici à combien aurait dû s'établir la TVQ sans taxer la TPS afin d'obtenir les mêmes revenus qu'avec la TVQ à 7.5% qui taxe la TPS :

TPS à 7% => TVQ à 8.025%
TPS à 6% => TVQ à 7.950%
TPS à 5% => TVQ à 7.875%

En réalité, la TVQ est passé de 8.025% à 7.875% en raison de la baisse de la TPS.

Il faudrait donc mettre la TVQ à 8.925% au 1er janvier 2011 si on veut arrêter de taxer la TPS et avoir les mêmes revenus qu'à 8.5% en la taxant.

steve81 a dit…
22 mars 2009 à 13:30  

La seule autre province qui taxe la TPS est l'Île-du-Prince-Édouard, qui a une taxe provinciale de 10%. Cette dernière ne s'applique pas aux vêtements et chaussures par contre.

Les autres provinces de l'Atlantique ont une taxe de vente harmonisée (TVH) de 8% avec la TPS, pour un total actuellement de 13%. Sur les factures, on voit un taux combiné de 13%. Avant l'adoption de la TVH au Nouveau-Brunswick, ils avaient une taxe provinciale de 11% qui taxait la TPS, mais elle ne s'appliquait pas sur les vêtements. L'adoption de la TVH a fait suer les magasins de vêtements au Nouveau-Brunswick.

Québec a beaucoup harmonisé sa TVQ à la TPS, sauf quelques exceptions où l'État québécois veut aider certains secteurs. Revenu Québec administre la TPS au Québec, c'est donc à leur avantage que ce soit harmonisé.

En Ontario, le gouvernement considère adopter la TVH. La taxe de vente au détail en Ontario n'est pas très harmonisé avec la TPS. Par exemple, il n'y a pas de taxe de vente provinciale sur les factures d'internet.

steve81 a dit…
24 mars 2009 à 16:46  

McGuinty won't rule out harmonizing sales tax

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Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

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