N'aurait-on pas pu directement modifier comment la TVQ s'applique aux biens et services et faire en sorte qu'elle ne taxe plus la TPS? Sérieusement, c'est vraiment ridicule de taxer une taxe... En plus, cela fait en sorte que quand Ottawa baisse sa TPS, cela fait perdre des revenus à Québec! Belle preuve d'autonomie fiscale!
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6 commentaires:
Si je ne me trompe pas, c'est une question constitutionnelle.
non non, les autres provinces ne taxes pas la TPS, j'en suis pratiquement sûr. C'est juste un choix idiot de Québec qui ne demanderait qu'une petite modification. A la base, la Constitution empêche Québec d'avoir une taxe de vente, mais cela lui a été garanti par une décision de la Cours Suprême (en fait, le Conseil à Londres vu que je crois que la décision avait été prise avant que le Canada n'ait sa propre cours surprême). A l'heure actuelle, Québec peut taxer comme Ottawa à toutes fins pratiques.
Bof, si tu prend l'hypothèse qu'aucun gouvernement serait assez stupide pour baisser sa TVA (donc..bien sûr les conservateurs l'ont fait)...et bien elle ne devrait qu'augmenter ou rester stable. Alors, si jamais elle monte, t'as des revenus supplémentaires sans en payer le prix politique.
Et dans le cas contraire tu bitchs au déséquilibre fiscal. Bref Win-Win!
Ils ne l'ont probablement pas fait pour des raisons d'apparences (bande de lâches). Voici à combien aurait dû s'établir la TVQ sans taxer la TPS afin d'obtenir les mêmes revenus qu'avec la TVQ à 7.5% qui taxe la TPS :
TPS à 7% => TVQ à 8.025%
TPS à 6% => TVQ à 7.950%
TPS à 5% => TVQ à 7.875%
En réalité, la TVQ est passé de 8.025% à 7.875% en raison de la baisse de la TPS.
Il faudrait donc mettre la TVQ à 8.925% au 1er janvier 2011 si on veut arrêter de taxer la TPS et avoir les mêmes revenus qu'à 8.5% en la taxant.
La seule autre province qui taxe la TPS est l'Île-du-Prince-Édouard, qui a une taxe provinciale de 10%. Cette dernière ne s'applique pas aux vêtements et chaussures par contre.
Les autres provinces de l'Atlantique ont une taxe de vente harmonisée (TVH) de 8% avec la TPS, pour un total actuellement de 13%. Sur les factures, on voit un taux combiné de 13%. Avant l'adoption de la TVH au Nouveau-Brunswick, ils avaient une taxe provinciale de 11% qui taxait la TPS, mais elle ne s'appliquait pas sur les vêtements. L'adoption de la TVH a fait suer les magasins de vêtements au Nouveau-Brunswick.
Québec a beaucoup harmonisé sa TVQ à la TPS, sauf quelques exceptions où l'État québécois veut aider certains secteurs. Revenu Québec administre la TPS au Québec, c'est donc à leur avantage que ce soit harmonisé.
En Ontario, le gouvernement considère adopter la TVH. La taxe de vente au détail en Ontario n'est pas très harmonisé avec la TPS. Par exemple, il n'y a pas de taxe de vente provinciale sur les factures d'internet.
McGuinty won't rule out harmonizing sales tax
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