Ma proposition pour le Sénat canadien

mercredi 24 décembre 2008 ·

Ayant étudié au bacc en science politique et appréciant particulièrement touts les questions d'institutions politiques, je vais ici faire une petite proposition quant au Sénat canadien. Puisqu'Harper menace ridiculement de l'abolir (ridiculement car il ne peut le faire seul, ce n'est même pas un débat d'experts, il ne peut juste pas!), voici ce que je proposerais:

1. Conserver le Sénat mais le transformer en chambre des provinces. Je ne suis pas en faveur de son abolition car le Canada est une fédération et j'estime ainsi important d'avoir une chambre qui représente les provinces (tout comme la Chambre des Communes représente la population). Ce n'est pas le but initial du Sénat, mais si nous voulons le conserver, autant lui donner un rôle utile. De plus, je crois fermement que cela pourrait permettre d'améliorer les relations fédéral-provinciales si les provinces avaient une voix à Ottawa.

2. Le nombre de sièges par province ne serait ni totalement égal (genre 2 sénateurs par État peu importe la population comme c'est le cas aux États-Unis ou en Suisse), ni totalement proportionnel à la population vu que la chambre basse (i.e la Chambre des Communes) remplit déjà ce rôle (à condition d'ajuster les sièges pour tenir compte de l'ouest qui est actuellement sous-représenté). En fait, je pense que l'on pourrait très bien conserver le système actuel composé de blocs régionaux qui ont chacun 24 sièges.

3. Ce Sénat aurait à se prononcer sur les projets de loi affectant les provinces, un peu comme c'est le cas en Allemagne. Naturellement cela demande de décider quels projets de loi affectent les provinces, mais ce n'est pas si complexe. Le budget par exemple en fait partie puisqu'il détermine les transferts monétaires aux provinces. Il faudrait par contre trouver une règle de conciliation en cas de désaccord entre les deux chambres. On pourrait imaginer une séance commune des deux chambres (avantageant ainsi la représentation de la population puisqu'il y a davantage de députés que de sénateurs).

4. Le système de nomination, voici la clé de ma proposition: on laisse à chaque province le soin de décider! Si le Québec veut nommer ses sénateurs par décrêt du PM, il pourrait le faire. À l'inverse, si l'Alberta préfère être représentée par des sénateurs élus, elle pourrait aussi le faire. Ce système est totalement flexible et permet à chaque province de choisir son mode de représentation.

Pour conclure, à tous ceux qui pensent qu'un Parlement britannique ne peut survivre avec un sénat élu et légitime, je vous suggère de regarder vers l'Australie qui a deux chambres élus (le sénat à la proportionnelle) et cela fonctionne très bien, sauf pendant une petite crise d'instabilité dans les années 70 si je me souviens bien.

Latest projections

Latest projections
Click for detailed projections

Au sujet du blogue

Scientifiquement justes, politiquement incorrects
Une erreur est survenue dans ce gadget

Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

GB pour Geloso-Breguet's Fan Box

TopBlogues Add to Technorati Favorites