L’exercice budgétaire 2010-2011 enregistre un déficit de 4.5 milliards qui s’ajoute aux 106 milliards en déficits cumulés depuis 1960 . Conscient du problème, le gouvernement a mis de l’avant des mesures pour redresser les finances publiques afin de réduire la dette léguée aux générations futures. Cependant, les mesures de la dette qui font l’objet de débats en publics ne capturent ni l’ampleur des obligations financières du gouvernement, ni la faible marge de manœuvre fiscale disponible. La dette est un concept difficile à identifier adéquatement. Bien sûr, il existe plusieurs définitions telles que la dette nette, la dette brute, la dette à long terme, la dette des déficits cumulés etc. Cependant, aucune de ces mesures ne nous permet d’évaluer la capacité du gouvernement de gérer cette dette. Pour mener à bien cet exercice, il faut évaluer la taille de l’économie, les revenus du gouvernement et ses obligations financières futures. Le portrait qui s’en dégage pour le Québec est inquiétant.
Le problème avec la dette nette?
Une dette personnelle sera moins lourde à tenir si on possède suffisamment d’épargnes ou un bien qui pourrait être vendu. Afin d’évaluer la lourdeur de la dette du Québec, on doit donc la comparer aux actifs du gouvernement et c’est pour cela que certains économistes et commentateurs affirment qu’il faut considérer les actifs du gouvernement comme les hôpitaux, les écoles, les sociétés d’États et les routes en plus des actifs financiers. Donc, si on réduit la dette par ces actifs, on obtient la dette nette. Par la suite, il suffit tout simplement de comparer la taille de l’économie relativement à la taille de la dette. En approchant la dette de cette façon, celle-ci nous semble beaucoup moins inquiétante à environ 47 pourcent de l’économie du Québec comparativement à 53 pourcent avec la dette brute. Néanmoins, cette approche est trompeuse puisque à l’exception des actifs financiers, la plupart des actifs du gouvernement comme les hôpitaux et les écoles ne sont pas liquidables. Par ailleurs, obtenir une valeur adéquate pour ces actifs est impossible puisqu’il n’existe pas de marchés au Québec pour déterminer la valeur de ces actifs. Si le contraire était vrai, les firmes de cotation financière comme Moody’s ou S&P prendraient en compte ces actifs avant de dévoiler la cote financière du Québec. Or, on ne peut trouver aucune mention de cela dans les documents du budget provincial décrivant les déterminants des intérêts à payer . La dette nette n’affecte tout simplement pas nos paiements d’intérêts.
Dette brute, dette à long terme et autres obligations
Quelle mesure utiliser? Il est préférable d’utiliser la dette brute et d’y ajouter la dette des sociétés d’États, hôpitaux et autres organismes publics, ce qui décrit la dette à long terme. C’est d’ailleurs cette définition que le gouvernement utilise qui équivaut 73 pourcent de l’économie du Québec . Ce chiffre peut sembler imposant, mais même lui ne saisit pas la totalité des obligations financières du Québec.
Par exemple, pendant plusieurs années, le régime des rentes de retraite du Québec a exigé des travailleurs Québécois des primes minimes en échange de bénéfices importants ce qui a causé un important problème de sous-capitalisation . Cela représente une obligation future du gouvernement d’une importance colossale. Par exemple, en Grande-Bretagne les retraites non-financées par le régime de retraite des travailleurs du secteur public représente 770 milliards de livres sterling c’est-à-dire 58 pourcent du PIB de la Grande-Bretagne selon Morgan Stanley Research . La dernière analyse effectuée par l’actuaire Maurice Marchon estime le montant des retraites non-financées à 125 milliards, c’est-à-dire 68 pourcent de l’économie telle que mesurée en 1996 . Malgré l’impossibilité d’obtenir des estimés plus récents pour le Québec, il est raisonnable d’affirmer que la situation demeure problématique.
La marge de manœuvre du gouvernement
Peu importe les passifs du gouvernement, ce qui importe c’est la taille des ressources qui lui sont disponibles pour régler le problème de l’endettement. Après tout, même si le gouvernement peut taxer librement, une hausse démesurée du fardeau fiscal pourrait engendrer une croissance économique plus lente. Ainsi, le gouvernement se retrouverait avec moins de revenus qu’il ne le désire. Il faut donc regarder l’ampleur de la dette relativement aux revenus. En regardant cet indicateur, on remarque que le Québec à lui seul, c’est-à-dire sans sa part de la dette fédérale, a une très lourde charge à porter tel qu’illustré par le premier graphique. Relativement à ses revenus, sa dette est colossale.
Le problème avec la dette nette?
Une dette personnelle sera moins lourde à tenir si on possède suffisamment d’épargnes ou un bien qui pourrait être vendu. Afin d’évaluer la lourdeur de la dette du Québec, on doit donc la comparer aux actifs du gouvernement et c’est pour cela que certains économistes et commentateurs affirment qu’il faut considérer les actifs du gouvernement comme les hôpitaux, les écoles, les sociétés d’États et les routes en plus des actifs financiers. Donc, si on réduit la dette par ces actifs, on obtient la dette nette. Par la suite, il suffit tout simplement de comparer la taille de l’économie relativement à la taille de la dette. En approchant la dette de cette façon, celle-ci nous semble beaucoup moins inquiétante à environ 47 pourcent de l’économie du Québec comparativement à 53 pourcent avec la dette brute. Néanmoins, cette approche est trompeuse puisque à l’exception des actifs financiers, la plupart des actifs du gouvernement comme les hôpitaux et les écoles ne sont pas liquidables. Par ailleurs, obtenir une valeur adéquate pour ces actifs est impossible puisqu’il n’existe pas de marchés au Québec pour déterminer la valeur de ces actifs. Si le contraire était vrai, les firmes de cotation financière comme Moody’s ou S&P prendraient en compte ces actifs avant de dévoiler la cote financière du Québec. Or, on ne peut trouver aucune mention de cela dans les documents du budget provincial décrivant les déterminants des intérêts à payer . La dette nette n’affecte tout simplement pas nos paiements d’intérêts.
Dette brute, dette à long terme et autres obligations
Quelle mesure utiliser? Il est préférable d’utiliser la dette brute et d’y ajouter la dette des sociétés d’États, hôpitaux et autres organismes publics, ce qui décrit la dette à long terme. C’est d’ailleurs cette définition que le gouvernement utilise qui équivaut 73 pourcent de l’économie du Québec . Ce chiffre peut sembler imposant, mais même lui ne saisit pas la totalité des obligations financières du Québec.
Par exemple, pendant plusieurs années, le régime des rentes de retraite du Québec a exigé des travailleurs Québécois des primes minimes en échange de bénéfices importants ce qui a causé un important problème de sous-capitalisation . Cela représente une obligation future du gouvernement d’une importance colossale. Par exemple, en Grande-Bretagne les retraites non-financées par le régime de retraite des travailleurs du secteur public représente 770 milliards de livres sterling c’est-à-dire 58 pourcent du PIB de la Grande-Bretagne selon Morgan Stanley Research . La dernière analyse effectuée par l’actuaire Maurice Marchon estime le montant des retraites non-financées à 125 milliards, c’est-à-dire 68 pourcent de l’économie telle que mesurée en 1996 . Malgré l’impossibilité d’obtenir des estimés plus récents pour le Québec, il est raisonnable d’affirmer que la situation demeure problématique.
La marge de manœuvre du gouvernement
Peu importe les passifs du gouvernement, ce qui importe c’est la taille des ressources qui lui sont disponibles pour régler le problème de l’endettement. Après tout, même si le gouvernement peut taxer librement, une hausse démesurée du fardeau fiscal pourrait engendrer une croissance économique plus lente. Ainsi, le gouvernement se retrouverait avec moins de revenus qu’il ne le désire. Il faut donc regarder l’ampleur de la dette relativement aux revenus. En regardant cet indicateur, on remarque que le Québec à lui seul, c’est-à-dire sans sa part de la dette fédérale, a une très lourde charge à porter tel qu’illustré par le premier graphique. Relativement à ses revenus, sa dette est colossale.
La situation est d’autant plus précaire que le gouvernement du Québec a peu de marge de manœuvre. L’État québécois absorbe déjà une part importante de ses ressources (les dépenses publiques représentent 24 pourcent) comparativement à l’Ontario (17 pourcent) et l’Alberta (13 pourcent). Si on inclut la part du gouvernement fédéral dans l’économie comme dans le second graphique, on voit difficilement comment le gouvernement du Québec pourrait demander davantage aux contribuables sans nuire à la croissance économique.
Tous ces problèmes deviendront plus prononcés au fur et à mesure que la population vieillit. Dans une économie relativement libre, une population vieillissante implique que la main d’œuvre est plus rare. Puisque le vieillissement de la population ne se fait pas d’un coup, l’économie pourra s’adapter en utilisant davantage de capitaux (qu’ils soient humains, physiques ou financiers). De cette manière, les Québécois ne se retrouveront pas appauvris. En contrepartie, le vieillissement de la population fera exploser la demande de services publics et les dépenses publiques augmenteront plus rapidement que les revenus.
Le problème est clair, le Québec possède une dette importante pour ses moyens, il est incapable de demander plus aux citoyens du Québec sans réduire de manière importante la croissance économique. Le Québec n’a qu’une seule voie de sortie s’il veut éviter de léguer une dette trop importante aux générations futures : couper dans les dépenses publiques de manière significative.
