Alors que commence la Commission Bastarache, je republie un article de Geloso-Breguet concernant le sytème de justice en Grande-Bretagne comparé avec le Québec.
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Je vais vous admettre que je suis sidéré d'apprendre qu'au Québec le processus de nominations des juges est encore aussi politisé! Prenons un exemple comparable, celui de la Grande-Bretagne. Les deux pays ont les mêmes origines institutionelles,malgré des différences importantes.
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Je vais vous admettre que je suis sidéré d'apprendre qu'au Québec le processus de nominations des juges est encore aussi politisé! Prenons un exemple comparable, celui de la Grande-Bretagne. Les deux pays ont les mêmes origines institutionelles,malgré des différences importantes.
- Québec: Candidats sélectionnés par ministre de la justice et soumis au conseil des ministres pour discussion. Dans ce processus, le ministre de la justice a un pouvoir discrétionnaire très large et les nominations sont plus arbitraires selon son jugement et celui du conseil des ministres.
- Grande Bretagne: Commission de nominations judiciaire indépendant et compétitif depuis la réforme constitutionelle de 2005. Le ministre de la justice (le Lord Chancellor) ne fait que signer, d'une manière symbolique, la décision de la commission. Ceux qui ont les qualifications nécessaires peuvent appliquer et sont choisis par un processus compétitif entre eux. Le comité de sélection est composé de membres du High Court, du Circuit Court of Appeals et de la Cour Suprême. À eux se joignent des membres de la profession et des gens du plus grand public.
