Si on avait un Conseil Constitutionnel au Québec...

vendredi 1 janvier 2010 ·

... Une grande partie des lois seraient annulées! En effet, le Conseil Constitutionnel (CS) français est un organe chargé de se prononcer sur la constitutionnalité des lois, mais il peut (et en r`gle général c'est le cas) se prononcer avant l'entrée en vigueur de la loi.

Le CS s'est prononcé cette semaine sur la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy. Une taxe qui devait entrer en vigueur le 1er janvier et aurait comme effet, entre autres, d'hausser le prix de l'essence de 4 cents le litre. Cette taxe est vue par Sarkozy comme un élément central de sa politique. Seulement voilà, le CS a déclaré la loi non valide. Pour deux raisons: 1) en ne taxant qu'une minorité des émissions de CO2, la loi n'atteint pas son but. 2) En créant autant d'exemptions, la loi est contraire au principe d'égalité face à la taxation.

Je trouve quand même incroyable que des juristes puissent annuler une loi sous prétexte qu'elle ne taxe pas assez et qu'elle n'atteindra ainsi pas son but! Imaginez si on avait un CS au Québec. Il annulerait tellement de lois, que ce soit celles de luttes contre la pauvreté ou encore l'interdiction de vente d'alcool hors SAQ.


Latest projections

Latest projections
Click for detailed projections

Au sujet du blogue

Scientifiquement justes, politiquement incorrects
Une erreur est survenue dans ce gadget

Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

GB pour Geloso-Breguet's Fan Box

TopBlogues Add to Technorati Favorites