... Une grande partie des lois seraient annulées! En effet, le Conseil Constitutionnel (CS) français est un organe chargé de se prononcer sur la constitutionnalité des lois, mais il peut (et en r`gle général c'est le cas) se prononcer avant l'entrée en vigueur de la loi.
Le CS s'est prononcé cette semaine sur la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy. Une taxe qui devait entrer en vigueur le 1er janvier et aurait comme effet, entre autres, d'hausser le prix de l'essence de 4 cents le litre. Cette taxe est vue par Sarkozy comme un élément central de sa politique. Seulement voilà, le CS a déclaré la loi non valide. Pour deux raisons: 1) en ne taxant qu'une minorité des émissions de CO2, la loi n'atteint pas son but. 2) En créant autant d'exemptions, la loi est contraire au principe d'égalité face à la taxation.
Je trouve quand même incroyable que des juristes puissent annuler une loi sous prétexte qu'elle ne taxe pas assez et qu'elle n'atteindra ainsi pas son but! Imaginez si on avait un CS au Québec. Il annulerait tellement de lois, que ce soit celles de luttes contre la pauvreté ou encore l'interdiction de vente d'alcool hors SAQ.
Le CS s'est prononcé cette semaine sur la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy. Une taxe qui devait entrer en vigueur le 1er janvier et aurait comme effet, entre autres, d'hausser le prix de l'essence de 4 cents le litre. Cette taxe est vue par Sarkozy comme un élément central de sa politique. Seulement voilà, le CS a déclaré la loi non valide. Pour deux raisons: 1) en ne taxant qu'une minorité des émissions de CO2, la loi n'atteint pas son but. 2) En créant autant d'exemptions, la loi est contraire au principe d'égalité face à la taxation.
Je trouve quand même incroyable que des juristes puissent annuler une loi sous prétexte qu'elle ne taxe pas assez et qu'elle n'atteindra ainsi pas son but! Imaginez si on avait un CS au Québec. Il annulerait tellement de lois, que ce soit celles de luttes contre la pauvreté ou encore l'interdiction de vente d'alcool hors SAQ.
