Autant d'argent?

vendredi 27 mars 2009 ·

Comment est-il possible qu'harmoniser la TVQ et la TPS ait couté autant d'argent? Selon les demandes de Québec, et comparativement aux montants versés à l'Ontario et aux provinces des maritimes, cela aurait engendré des coûts de 2.6 mia de dollars?

Harmoniser les deux taxes signifies simplement que les deux taxes s'appliquent de la même manières à tous les biens et services. Ainsi au final, sur votre ticket de caisse, c'est comme si vous n'aviez qu'une seule "grosse" taxe de 13% par exemple. Ce 13% étant ensuite répartie entre le fédéral et le provincial.

Je ne comprends juste pas comment cela peut coûter aussi cher. Que ce soit clair, je ne prétends pas ici que le Québec est moins efficace que les autres provinces, ma question s'applique à toutes. Je cherche juste à comprendre comment une mesure administrative comme celle que vient de poser l'Ontario puisse coûter aussi chère.

En passant, suis-je le seul à estimer que le fédéral n'a pas à payer pour cela?

6 commentaires:

steve81 a dit…
27 mars 2009 à 19:04  

Je pense aussi que le fédéral n'a pas à payer pour ça :

http://www.fruitmur.ca/2009/03/27/federalisme-asymetrique/

Le 2.6 milliards $ est calculé en proportion du 4 milliards $ qui sera accordé à l'Ontario.

Lu dans les documents du budget ontarien : « Dans le cadre de la réforme de la taxe de vente proposée, des paiements en espèces totalisant 4 milliards de dollars seraient consentis aux Ontariennes et aux Ontariens pour faciliter la transition vers la nouvelle taxe de vente. »

En bref, la taxe de vente harmonisée va s'appliquer à davantage de produits que la taxe de vente provinciale actuelle. Queen's Park va diminuer l'impôt sur le revenu au même moment. Au net, 93% des ontariens vont payer moins de taxes et impôts au bout du compte. C'est une très bonne réforme fiscale et il faut applaudir l'Ontario là-dessus.

Bryan Breguet a dit…
27 mars 2009 à 19:35  

donc en gros, l'Ontario n'encoure pas vraiment des "coûts administratifs" de 4 mia? Simplement, le gouvernement ontarien cherche à rendre sa mesure "neutre" sur le plan fiscal pour les ontariens?

Une autre bonne raison pour le fédéral de ne pas payer pour cela, il n'a pas à être responsable des choix budgétaires de Queen's Park.

steve81 a dit…
27 mars 2009 à 19:52  

Elle n'est pas sensé être "neutre", puisque la diminution de l'impôt sur le revenu devrait être plus importante que l'augmentation des revenus de la taxe de vente. Au net, le fardeau fiscal est sensé diminuer.

Le 4 milliards $ semble être là pour faire mieux passer la pilule auprès de la population, parce qu'il y a pas mal de choses pour lesquelles la taxe de vente actuelle ne s'applique pas.

Il faudra demander à Monique Jérôme-Forget si elle entend envoyer des chèques aux citoyens comme l'Ontario si jamais le fédéral accepte miraculeusement de verser 2.6 milliards $ au Québec.

L'argument du fédéral comme quoi la TVQ n'est pas réellement harmonisée parce qu'il y a deux taux sur les factures est ridicule. Si j'étais Monique Jérôme-Forget, j'annoncerais immédiatement mon intention de combiner le taux sur les factures afin de forcer la main du fédéral.

Bryan Breguet a dit…
27 mars 2009 à 20:06  

Oui je pensais justement à cela: que ferait la ministre avec ce gros chèques?

Quant à l'argument BS du fédéral, je suis d'accord. Remarque, te souviens-tu de cette promesse du PLQ lors de la dernière élection?
http://elections.radio-canada.ca/elections/quebec2008/2008/11/18/005-charest-culture.shtml

Le fédéral a ici une preuve que les deux taxes ne sont pas totalement harmonisée, même si cela n'est qu'un détail...

Je persiste à penser que le fédéral ne devrait jamais pour cela. Pour 2 raisons:
1. Avoir une taxe sur la valeur ajoutée (comme la TVQ ou la TPS) au lieu d'une taxe de vente au détail (comme l'avait l'Ontario) est économiquement plus efficace. Les différences sont surtout techniques et pour la plupart des gens, il s'agît de la même chose: une taxe à la consommation. Mais la littérature sur le sujet est importante.
2. En harmonisant sa taxe, on n'administre plus soi-même la taxe, on laisse le fédéral la collecter. Donc on sauve bcp d'argent en frais administratifs (je sais je sais, Québec administre la TPS mais est justement compensé pour cela). En fait, les provinces qui font cela devraient défrayer le fédéral pour les frais administratifs encourus! Mais bon, le fédéral a été assez idiot pour payer les Maritimes (et a réitéré cet engagement dans son budget 2009...), alors il devrait payer.

steve81 a dit…
27 mars 2009 à 20:19  

Relativement à la promesse du PLQ sur l'abolition de la TVQ sur les produits culturels... L'Ontario annonce justement dans son budget qu'il y aura pleins exemptions de TVH sur certains produits :

« Le gouvernement propose un certain nombre de mesures typiquement ontariennes pour répondre aux exigences particulières de la province :

* les livres, les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges de bébé et d'appoint pour les voitures, et les produits d'hygiène féminine seraient exonérés de la portion provinciale de 8 % de la taxe;
* les acquéreurs d'habitations neuves de moins de 400 000 $ n'auraient pas à assumer de fardeau fiscal supplémentaire. Les acquéreurs d'habitations d'une valeur de 400 000 $ à 500 000 $ pourraient également demander un remboursement proportionnel. Le taux de remboursement provincial proposé serait deux fois plus généreux que le taux de remboursement de la TPS pour les habitations;
* l'octroi d'un montant maximal de 400 millions de dollars en crédits de taxe de vente non renouvelables pour aider les petites entreprises à apporter les modifications requises aux systèmes comptables et méthodes de comptabilisation au point de vente;
* dans le cadre de la taxe de vente unique, la partie provinciale du taux de taxe sur le logement temporaire, par exemple les chambres d'hôtel, serait haussée pour passer de 5 % à 8 %. Environ 40 millions de dollars seraient affectés annuellement à la promotion des régions touristiques de l'Ontario, une fois que ces régions auront été établies. »


Même là, il reste que le nouveau régime fiscal sera plus efficace, pour les raisons que tu mentionnes. L'Ontario prévoit que les entreprises économiseront 500 millions $ par année en frais administratifs. Mais on voit bien que la taxe ne sera pas complètement harmonisée en Ontario.

Je suis d'accord que le fédéral n'a pas à verser de compensation aux provinces, mais puisque d'autres provinces en ont eu ou vont en avoir, Québec est tout à fait justifié de le demander. Le fédéral ne peut pas dire que la TVH sera totalement harmonisée en Ontario.

steve81 a dit…
1 avril 2009 à 08:49  

La nouvelle semble passer inaperçue dans les médias francophones, mais Monique Jérôme-Forget veut harmoniser à la manière de l'Ontario pour aller chercher le 2.6 milliard $ :

Quebec to harmonize sales tax with GST

Présentement, Québec a sa propre Loi sur la TVQ, même si c'est les mêmes règles que la TPS. La TVH quant à elle réfère à la Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (la loi fédérale). Ce serait évidemment plus simple pour ceux qui travaillent en taxes à la consommation au Québec d'avoir une seule loi au lieu de deux. C'est probablement ce que Monique Jérôme-Forget a en tête...

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Auteurs

Bryan Breguet est candidat au doctorat en sciences économiques à l’université de Colombie-Britannique. D’origine Suisse, il a passé les cinq dernières années au Québec au cours desquelles il s’est engagé en politique provinciale malgré le fait qu’il ne possédait pas encore la citoyenneté canadienne. Il détient un B.Sc en économie et politique ainsi qu’une maitrise en sciences économiques de l’université de Montréal. Récipiendaire de plusieurs prix d’excellences et bourses, il connaît bien les méthodes quantitatives et leurs applications à la politique.







Vincent Geloso holds a master’s degree in economic history from the London School of Economics, with a focus on business cycles, international development, labor markets in preindustrial Europe and the new institutional economics. His research work examined the economic history of the province of Quebec from 1920 to 1960. He holds a bachelor’s degree in economics and political science from the Université de Montréal. He has also studied in the United States at the Washington Centre for Academic Seminars and Internships. Mr. Geloso has been an intern for the Prime Minister’s cabinet in Ottawa and for the National Post. He has also been the recipient of a fellowship from the Institute for Humane Studies and an international mobility bursary from the Ministère des Relations internationales du Québec. Currently, he is an economist at the Montreal Economic Institute.

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