Les dispositions du code du travail du Québec qui interdisent le recours aux travailleurs de remplacement par un employeur lors d'un conflit de travail servent à créer un équilibre dans la négociation selon Bernard Landry. Toujours selon ce dernier, un resserrement de ses dispositions pour mettre fin au "loophole" utilisé par le groupe Québécor devraient rétablir l'équilibre.Malheureusement, la question de l'équilibre est mal posée. Premièrement, il ne faut pas oublier que le code du travail contient des dispositions qui permettent à des travailleurs en conflit de travailler ailleurs (ce qui se passe avec Rue Frontenac). Uniquement sur ce point, on peut constater que la partie patronale entame la négociation avec un désavantage important. Ce désavantage est encore plus important si on considère que les "salaires" versés à même les fonds de grève sont déductibles d'impôts (ce qui peut leur assurer un revenu assez stable advenant un conflit).
Il ne faut pas oublier un fait essentiel: un rapport de force inéquitable mène à une réduction inévitable de la durée des conflits mais aussi à une hausse du nombre de conflits. Selon une étude de Duffy et Johnson dans Canadian Public Policy, les lois qui interdisent l’embauche de travailleurs suppléants pendant des arrêts de travail – notamment au Québec et en Colombie-Britannique – font en sorte que l’employeur assume la totalité des risques d’un conflit avec peu de chances de s’en sortir sans des coûts de négociation importants. Ce dernier aurait tendance à déployer des efforts pour réduire la durée des grèves et donc réduire le nombre de jours de travail perdus même si cela peut réduire l’investissement. C'est d'ailleurs ce qu'une étude de Budd et Wang remarque, des lois trop sévères sur l'embauche de travailleurs de remplacement ont un effet significatif sur la réduction de l'investissement privé.
Comme Bernard Landry, je crois qu'il y a un déséquilibre lors des négociations. Cependant, je pense qu'elles vont davantage en faveur de la partie syndicale.
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Source:
Labor Policy and Investment: Evidence from Canada par John Budd and Yijang Wang dans le journal Labor and Industrial Relations Review, 57-3 (2004)
The Impact of Anti-Temporary Replacement Legislation on Work Stoppages : Empirical Evidence from Canada par Paul Duffy et Susan Johnson dans Canadian Public Policy, 35-1, (2009)
